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Interventions sur "rectificative" de Jean-Pierre Fourcade


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Madame la ministre, mon collègue et ami Albéric de Montgolfier vient de vous apporter le témoignage de notre soutien et vous a indiqué que nous allions très largement voter le projet de loi de finances rectificative que vous nous proposez. En effet, tout le monde admire l’effort que vous avez accompli pour parvenir à surmonter les difficultés qui nous assaillent et à nous présenter un texte qui, en ce qui concerne tant le fonds de soutien européen que les garanties qui l’accompagnent, ne bouleverse pas le budget que nous avons voté pour 2010 et se contente de confirmer ce qui a été prévu. Or, c’est justeme...

...apon afin de comprendre comment fait ce pays pour conserver une dette interne, de façon que nous puissions essayer de drainer, au bénéfice de notre budget, les excédents d’épargne qui existent. C’est un problème de plus en plus crucial et, si nous sommes un jour obligés de recourir pour notre propre dette et notre propre budget aux garanties qui figurent dans le présent projet de loi de finances rectificative, on nous demandera pourquoi nous avons laissé à ce point nos emprunts « filer » à l’étranger.

...sidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a raison de modifier l’ensemble des documents budgétaires pour montrer que, face à la situation économique mondiale, il réagit et essaie d’enrayer la récession qui nous menace, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Monsieur le ministre, au nom de l’UMP, je suis heureux que, anticipant un petit peu sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, que nous examinerons demain, et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont nous débattrons début janvier, vous nous ayez donné ce soir les chiffres actualisés du déficit et les ajustements de crédits auxquels vous allez procéder. Mes chers collègues, convenez qu’un déficit budgétaire de 79, 3 milliards d’euros – près de 80 milliards d’euros ! –, soit 4 % du produit...

...fonds étrangers, des fonds souverains ou des non-résidents. C’est inhérent au marché mondialisé et l’on n’y peut rien. Enfin, le troisième et dernier point qui m’inquiète est le fait que nous, parlementaires, ne disposions pas d’un tableau clair des engagements « hors bilan » de l’État, qui ont été fortement aggravés par les 360 milliards d’euros ouverts par la loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie. Cela comporte, bien sûr, non seulement les pensions de retraite, mais aussi tous les engagements ouverts pour faciliter la liquidité bancaire et redonner, en matière de crédits, un souffle à l’ensemble des entreprises. Monsieur le ministre, je souhaite que, notamment à l’occasion du prochain « collectif », vous nous fassiez parvenir un tableau de ces engagement...

Notre véritable capacité actuelle est une épargne des ménages extrêmement forte et surtout sans grand risque, car les scandales, les pertes, les problèmes et tout ce qui se dit inquiètent les gens. Monsieur le ministre, au moment de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 au mois de janvier prochain, l’annonce de vos intentions sur l’alimentation du Trésor au cours de l’année 2009 serait bienvenue. Je suis persuadé que, en juin, en septembre ou peut-être en fin d’année, les difficultés que nous constaterons sur le marché mondial pour approvisionner le Trésor rendront nécessaires d’autres systèmes. C’est la raison pour laquelle il faut mettre à profit le ...