Interventions sur "relance" de Jean-Pierre Fourcade

... les droits réels sur les terrains, dans le cadre des procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La réécriture de l’ensemble des textes concernant ces baux et les constructions réalisées dans leur cadre peut ouvrir la possibilité de conclure des contrats de crédit-bail, ce qui serait une formule d’accélération des constructions correspondant bien à l’objectif du plan de relance.

J’ai pour ma part longuement fréquenté le Fonds de compensation pour la TVA, puisque c’est moi qui l’ai créé en 1975, en des temps où, dans le cadre d’un plan de relance, nous recherchions les moyens de stimuler l’investissement : c’est dans ces conditions que nous avions décidé d’expérimenter le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cependant, le déficit budgétaire étant à l’époque très faible – il est apparu pour la première fois en 1975, et encore était-il alors bien léger –, nous nous étions montrés beaucoup plus sourcilleux qu’aujourd’hui sur so...

...nt des investissements mais ne seront remboursées de la TVA qu’au fur et à mesure de leur réalisation. Seconde raison, – et je m’adresse notamment à mon ami M. Dallier, qui a évoqué tout à l’heure la complexité du dispositif –, nous sommes ici au Sénat de la République et le groupe UMP ne souhaite pas engager aujourd’hui une dépense définitive pour l’exercice 2010, afin de ne pas compromettre la relance économique ou risquer de brider l’activité, avec les conséquences sur le chômage. Nous acceptons que le déficit budgétaire de 2009 soit pratiquement doublé par rapport à celui de 2008, mais nous pensons qu’il ne serait pas raisonnable, au vu de l’intérêt national – que nous devons défendre ici autant que celui de nos collectivités – d’engager tout de suite des dépenses pour 2010. C’est la raiso...

...veloppement des investissements. Ceux qui regardent et jugent l’économie française de l’extérieur, depuis la Commission européenne, les États-Unis ou d’autres pays, et observent notre déficit budgétaire dépassant 85 milliards d’euros et nos comptes sociaux en déséquilibre, donc une prévision de déficit global à hauteur de 100 milliards d’euros à la fin de 2009, ne se posent pas la question de la relance par la consommation dans notre pays, car cela participerait de la gageure !

...rdre de 2 %. Nous empruntons à moyen et à long terme sur le marché international à des taux qui dépassent 4 % en moyenne : 4, 10 %, 4, 11 %, voire 3, 60 % lorsque les maturités sont plus courtes. Si nos taux sont inférieurs à ceux de l’Espagne ou de l’Italie, ils sont supérieurs à ceux de l’Allemagne. Comme tous les pays vont se précipiter sur le marché mondial pour financer leur déficit et leur relance, je crains que nous n’ayons un problème de contraction en cours d’année. C'est la raison pour laquelle – et j’en viens ainsi à ma seconde proposition –, il faudrait inciter la direction générale du Trésor et de la politique économique et l’Agence France Trésor à sortir un peu des systèmes habituels. Nous pourrions inventer un système d’emprunt à cinq ans, sous forme de bons émis à des taux d’in...

...s avons examinée avec beaucoup de sérieux voilà quelques semaines. C’est un travail que nous avions qualifié de virtuel et, effectivement, il faudra le reprendre complètement ! Trois points m’inquiètent, monsieur le ministre. Le premier est l’importance du déficit : près de 80 milliards d’euros et 4 % du produit intérieur brut. C’est considérable ! Le déficit sert en fait d’élément de base à la relance.

...eux. La presse et certains commentateurs expliquent les divergences franco-allemandes d’aujourd’hui par des problèmes caractériels. Pour moi, la raison est autre. Les dirigeants allemands, qui ont fait des efforts assez remarquables pour équilibrer le budget, développer les exportations et assainir les finances publiques, voient d’un assez mauvais œil le fait que nous leur donnions des leçons de relance et de développement économique avec un déficit budgétaire qui va atteindre 4 % du PIB…

...nçais vers l’investissement dans le cadre des programmes que vous avez développés. Il convient d’y penser dès maintenant. Nous nous sommes un peu endormis, si vous me permettez cette expression, dans la quiétude des obligations assimilables du Trésor, OAT, que l’on fait miroiter et qui marchent très bien. Mais tout cela risque de changer. Vous avez raison de mettre en place un important plan de relance de plusieurs points de PIB et de privilégier l’investissement plutôt que la consommation des ménages, puisque le déficit budgétaire suffit à relancer la consommation des ménages. Mais, sans vouloir être pessimiste, c’est dès maintenant qu’il faut réfléchir aux méthodes modernes d’alimentation du Trésor public dans le cadre de la crise financière et économique que nous connaissons, afin d’être en...