Interventions sur "saclay" de Jean-Pierre Fourcade

… et, bien sûr, sa compétence, me remplacer lors de l’examen du premier des articles consacrés à l’établissement public de Paris-Saclay.

...lissement, de ne pas préciser ses missions. Les missions de l’établissement définies dans l’article 21 tenant à la conduite de toutes actions susceptibles de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation, ainsi que leur valorisation industrielle, notamment par les nombreuses entreprises installées dans le périmètre, et la réalisation des opérations d’aménagement du pôle de Saclay, la commission émet, à l’évidence, un avis défavorable sur les deux amendements.

La commission, après avoir largement consulté les acteurs concernés par l’opération du plateau de Saclay, a corrigé le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs modifications. Je me réjouis que nos collègues, par ces deux amendements, souhaitent renforcer et améliorer le texte, non seulement sur le plan de la rédaction, mais aussi sur celui de l’opportunité. Il est en effet évident que l’établissement public ne peut pas tout faire : il doit donner l’impulsion, aider, ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez bien expliqué à quel objectif répondait la création de l’établissement public de Paris-Saclay. Je remercie Mme Bricq de voter l’amendement n° 229 rectifié – et je suis reconnaissant à M. Pozzo di Borgo de cette proposition – qui vise à ce que soit strictement respecté le principe de subsidiarité dans la définition des missions de cet établissement. Madame Borvo Cohen-Seat, monsieur Assouline, je vous invite à relire le texte adopté par la commission spéciale : les missions confiées à l’é...

...i devaient être consultés que nous avons créé, dans le cadre de l’organisation de cet établissement public, un comité consultatif, dont la commission spéciale a renforcé les prérogatives. Ce comité consultatif, dans lequel on pourra faire entrer le syndicat des eaux et les associations de protection de l’environnement, sera saisi par le conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay des orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels agricoles et forestiers. Par conséquent, nous aurons adopté un rythme ternaire, avec un conseil d’administration, un président de conseil et un comité consultatif dans lequel ces différentes associations pourront être invitées à siéger. Dès lors, je souhaiterais que Mme Voynet accepte de retirer son amendement....

Je suis défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. En premier lieu, le projet de loi, dans le texte de la commission spéciale, prévoit que l’établissement public de Paris-Saclay contribue à « assurer les conditions du maintien de l’activité agricole », comme le souhaitaient à la fois la chambre interdépartementale de l’agriculture d’Île-de-France et les associations que nous avons reçues. En second lieu, dans la mesure où l’établissement public a pour mission de promouvoir le pôle scientifique et technologique, il est évident que les filières agricoles en lien avec les ...

Sur l’initiative de M. Pozzo di Borgo, la commission a décidé d’inclure dans cet alinéa le membre de phrase concernant la nécessité du maintien de l’équilibre hydrographique du plateau de Saclay. L’amendement n° 193, que vient de nous présenter M. Vera, vise à apporter une précision utile, puisqu’il prend en compte les vallées concernées par l’écoulement des eaux du plateau. Cet amendement de précision venant compléter celui de la commission, j’y suis favorable.

...te gouvernance, ainsi que l’ont relevé tout à l’heure, et je les en remercie, M. Vera et Mme Campion. Nous avons voulu un conseil d’administration resserré et un comité consultatif à la composition et aux prérogatives élargies : nous ne saurions maintenant accepter leur suppression ! Monsieur Vera, il n’y a pas de risque que tout l’effort public soit concentré sur l’établissement public de Paris-Saclay puisque, à l’article 1er, nous avons pris soin – souvenez-vous du début de nos discussions ! – de rappeler clairement que l’objet du Grand Paris était de développer tous les pôles de compétitivité, parmi lesquels celui de Saclay.

Pour les mêmes raisons, j’arrive à une conclusion tout à fait différente. Il est essentiel qu’il y ait un lien entre la Société du Grand Paris et l’établissement public de Paris-Saclay pour qu’ils examinent ensemble, au sein du conseil d’administration de ce dernier, un certain nombre de problèmes. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La commission est également défavorable à l’amendement n° 285 présenté par Mme Voynet, car il ne lui paraît pas utile d’ajouter des personnalités qui ont des responsabilités agricoles. Je rappelle, pour que tout le monde le sache, qu’il existe aujourd’hui sur le plateau de Saclay neuf exploitants agricoles…

Le texte de la commission prévoit que le conseil d’administration sera composé de quatre collèges. Est également institué un comité consultatif, qui comprendra des représentants des organisations syndicales et professionnelles. Il ne semble donc pas nécessaire de modifier la structure de la gouvernance de Paris-Saclay. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’article 25 fixe deux conditions pour la réalisation des transferts de propriété qu’il prévoit : les biens en cause doivent être, d’une part, situés dans le périmètre d’intervention de l’établissement public de Paris-Saclay, et, d’autre part, nécessaires à l’exercice des missions de cet établissement. L’amendement n° 205 vise à insérer les mots « l’établissement concerné », mais on ne voit pas très bien ce que serait ce dernier… La commission émet donc un avis défavorable.

...tro automatique de grande capacité, sur cent trente kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ; le développement des territoires situés autour des quarante à cinquante futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ; la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay et dans les vallées environnantes. S’agissant de la méthode, si je paraphrasais le propos visionnaire de Robert Schuman au sujet de la construction européenne, je dirais que le Grand Paris « ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ; il « se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Le présent projet de loi a le mérite de poser les fond...

...’aménagement sur le terrain. Enfin, la commission a garanti la préservation des terres agricoles. Elle a adopté un amendement de M. Laurent Béteille et un amendement de même nature présenté par M. Jean-Pierre Caffet, tendant à préciser que la zone de protection devra comporter au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles situées sur la petite région agricole du plateau de Saclay. Le second grand apport de la commission spéciale est de faciliter la mise en œuvre du projet du Grand Paris. Il s’agit – c’est le troisième thème décliné par le texte – de prévoir un financement clair. Sur ce point, je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d’avoir précisé dans le détail les méthodes de financement du projet. Nous attendions avec intérêt votre communication su...

Dans le même souci, la commission a proposé d’améliorer la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay, avec un conseil d’administration resserré comprenant un membre de la « Société du Grand Paris » et un comité consultatif dont la composition est élargie et les prérogatives, renforcées. Elle a également précisé les compétences de cet établissement, d’une part, pour la couverture en très haut débit – elle nous paraît aussi essentielle que le réseau de transport ou de ligne à grande vitesse –, d’...