Interventions sur "étudiants" de Jean-Pierre Godefroy

L'amendement n° 14 ne s'inscrit pas dans le cadre du présent texte puisqu'il propose la suppression d'une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi HPST. Or, celle-ci participe de « l'effet-domino » produit par la proposition de loi qui consiste à créer une nouvelle dérogation pour les étudiants travailleurs sociaux avec le risque d'atteindre d'autres secteurs et, in fine, de remettre en cause le principe même de gratification. Le montant de la rétribution des stagiaires est actuellement de 417 euros par mois, exonéré de charges, ce qui ne paraît pas excessif. Les employeurs qui estiment ne pas pouvoir supporter cette charge ne sont pas obligés d'accueillir des stagiaires. Il faudra égal...

La plupart des associations d'étudiants travailleurs sociaux demandent que la proposition de loi ne soit pas adoptée, dans la mesure où elle constitue une régression sociale. Ils réclament des solutions pour assurer le financement des gratifications. Le Gouvernement n'est sans doute pas très à l'aise avec ce texte puisqu'il remet en cause une disposition adoptée en 2006 et défendue par l'actuelle majorité. Sachant qu'un rapport de l'in...

...e le débat d'aujourd'hui, aussi intéressant soit-il, n'apportera rien de concret à court terme. Quant aux états généraux annoncés, j'espère sincèrement qu'ils permettront d'avancer sur cette question, même si je crains que la crise que vous avez déclenchée et la réponse que vous apportez à travers les deux articles modifiés n'aient durablement braqué les organisations syndicales de médecins et d'étudiants en médecine. Cela est d'autant plus surprenant pour nous que le présent PLFSS, tout comme le précédent, est en fait bien plus contraignant à l'égard des assurés sociaux que des professionnels de santé. Une fois encore, comme mes collègues l'ont déjà démontré dans la discussion générale, il existe une disproportion entre les efforts imposés aux assurés sociaux et ceux qui le sont aux autres acteu...

...tat de prendre les décisions de régulation dans ce domaine, au nom de l'intérêt général et de la solidarité nationale, ce que vous renoncez à faire pour l'instant. Dans son rapport, notre collègue Jean-Marc Juilhard propose déjà quelques pistes, que nous partageons pleinement : la régionalisation des épreuves classantes pour l'accès au troisième cycle des études médicales, afin de stabiliser les étudiants dans la région où ils auront achevé leurs études ; l'adéquation entre le nombre de postes ouverts à l'examen et celui des candidats, afin d'éviter les postes non pourvus qui sont toujours ceux de médecine générale, et c'est bien ce qui se passe dans les grandes écoles, comme l'a dit M. le rapporteur ; la rationalisation des incitations financières, notamment en ce qui concerne les zonages de réfé...

... libéraux ont accepté de s'engager dans cette voie ; les médecins ne peuvent rester les seuls à ignorer les réalités territoriales de l'accès aux soins. Une profession, même libérale, dès lors qu'elle est financée par l'argent public a des obligations, il faut le rappeler. Cette régulation territoriale ne pourra être efficace que si elle s'accompagne d'une adaptation de la formation initiale des étudiants en médecine. Dans cette optique, même si Mme Dini nous a dit que ce dispositif n'était pas efficace, il nous paraîtrait intéressant de généraliser une mesure déjà mise en oeuvre par certains départements, dont celui de la Manche - je parle sous la responsabilité de notre collègue Jean-François Le Grand -, qui attribuent des bourses aux étudiants en médecine acceptant de s'installer durablement su...

La réécriture proposée par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale n'est ni meilleure ni pire. Elle ne règle aucun des problèmes soulevés par ce débat. Espérons que les états généraux annoncés permettront d'aborder ce problème de manière globale et constructive. Il y a urgence, je sais que vous en êtes consciente, madame la ministre, car les jeunes étudiants en médecine doivent être précisément informés des conditions futures d'exercice de la profession. Il faut que la règle du jeu soit claire dès le départ ; tout retard ne fera qu'aggraver la situation des zones sous-médicalisées et reporter, du fait de la longueur des études médicales, son règlement pour de nombreuses années.