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...ez France Télécom. Cette question du délai est, pour nous relativement secondaire, même si un an, c'est vraiment un peu court, notamment pour des agents - et ils sont nombreux - qui arrivent en fin de carrière. En fait, pour nous, le point essentiel, c'est celui de l'égalité entre les deux statuts actuels. Pour l'instant, les agents de l'ANPE ont le droit d'option, contrairement aux agents des ASSEDIC. Il nous semble tout à fait anormal que, dans le cas d'une fusion, il y ait une telle différence de traitement. Les agents des ASSEDIC demandent à bénéficier également d'un droit d'option et ne pas le leur accorder constituerait une grave erreur alors que doit s'ouvrir la négociation. Il y a deux solutions. Soit vous considérez que la nouvelle convention collective sera moins favorable que cell...
...mpte tenu de leur statut ; les autres se voient refuser ce droit, car leur statut est différent. Permettre à tous les agents de choisir constituerait tout de même une solution préférable, d'autant que, même si vous n'y avez pas fait référence, madame la ministre, le Président de la République en avait pris l'engagement lors de son discours de Mâcon, avant d'adresser à chacun des 14 000 agents des ASSEDIC une lettre lui certifiant qu'il aurait le choix ! Ce n'est pas en agissant ainsi que l'on favorisera le rapprochement entre les deux institutions ! Nous maintenons donc cet amendement et demandons qu'il soit statué à son sujet par scrutin public.