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Interventions sur "CHT" de Jean-Pierre Godefroy
2 interventions trouvées.
a estimé que le texte du Sénat est satisfaisant et a regretté que l'amendement revienne sur sa rédaction. Il est à craindre qu'en cas d'avis défavorable du conseil de surveillance sur la convention de CHT, l'ARS n'impose la création de celle-ci.
a jugé inacceptable un tel retour en arrière car seuls les conseils de surveillance doivent pouvoir approuver la constitution d'une CHT.
