Interventions sur "RSI" de Jean-Pierre Godefroy

...e nous avions préconisé, à savoir un interlocuteur unique produit d'un rapprochement des interlocuteurs existants, et se résumerait à créer un interlocuteur supplémentaire qui chapeauterait ces derniers. Ce nouveau directeur national aura-t-il les moyens de faire mieux que les directeurs existants, sur quels réseaux locaux s'appuiera-t-il et quel sera son positionnement par rapport aux personnels RSI et Urssaf ? Par ailleurs, où en est-on du calendrier de déploiement du nouvel outil informatique ? S'agissant des auto-entrepreneurs, leur rattachement en grand nombre ces dernières années semblait vous créer des difficultés, dans la mesure où ils contribuent faiblement au régime. Est-ce toujours le cas ? Enfin, quel est le chiffre actuel des cotisations non recouvrées ?

...s. Comment expliquez-vous ce différentiel aujourd'hui ? Cette performance est bien sûr un enjeu pour l'équilibre du régime mais aussi plus généralement pour l'équilibre des comptes sociaux dans la mesure où la C3S, évoquée par le président, est également affectée à la MSA, le solde étant affecté au fonds de solidarité vieillesse. J'ajoute simplement que je connais de longue date le président du RSI qui était conseiller municipal d'opposition quand j'étais maire de Cherbourg.

Je compléterai l'intervention de mon collègue par deux interrogations supplémentaires. Quelles sont les conséquences, pour le RSI, des nouvelles règles applicables au statut de l'auto-entrepreneur ? Quelles principales difficultés rencontrez-vous avec la mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ?

...d'emploi soient absentes ou pas formulées de façon très claire. Monsieur le ministre, il est pour nous inacceptable de cautionner sous quelque forme que ce soit, sans engagement très précis, le risque de la perte d'un seul emploi, surtout sous prétexte de simplification administrative. En revanche, et cela pourra en surprendre certains, nous sommes d'accord sur les modalités de mise en place du RSI, à condition, bien entendu, que le problème des emplois soit traité. Nous y sommes d'accord, aux conditions d'ailleurs qu'a très bien rappelées tout à l'heure notre collègue Lecerf, à savoir que le rôle des URSSAF - elles s'étaient émues de la question de l'emploi, car les enjeux concernant le personnel se posent de part et d'autre - doit se limiter à l'encaissement. Le contentieux doit ressorti...