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Interventions sur "absolue" de Jean-Pierre Godefroy
2 interventions trouvées.
...ident Larcher de constituer un groupe de travail sur la modification du règlement et l'excellent climat de travail qui régnait jusqu'à présent au sein de la commission des affaires sociales le conduisent toutefois à ne pas présenter de candidat aujourd'hui. A l'issue des opérations de vote, les résultats du scrutin ont été les suivants : Nombre de votants : 31 Suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16
a alors demandé, en application du paragraphe 20 du Règlement du Sénat, qu'il soit procédé, à la demande de plus d'un tiers des membres présents de la commission, à la vérification du quorum de présence en commission nécessaire pour la validité des votes. Les conditions de mise en cause du quorum étant réunies, le président a constaté que la présence de la majorité absolue des membres de la commission n'était pas atteinte. En conséquence, il a suspendu la réunion pour une durée d'une heure. Après expiration du délai imposé par le paragraphe 4 de l'article 20, la commission a repris ses travaux.
