Interventions sur "collège" de Jean-Pierre Godefroy

a fait observer que, par analogie avec les organisations professionnelles et dès lors qu'on a créé trois collèges, on ne peut pas prendre en compte un résultat global, sous peine de rendre impossible le fonctionnement du système. De plus, les syndicats de médecins, comme les autres organisations syndicales, devront sans doute avoir obtenu un résultat minimal aux élections pour pouvoir être considérés comme représentatifs.

Le président du conseil de surveillance est tout de même issu du premier ou du troisième collège !

La meilleure solution serait donc d’en rester là. Ma crainte, madame la ministre, c’est qu’en prévoyant une élection entre deux collèges on n’introduise dans l’hôpital des enjeux éventuellement politiques qui n’ont rien à y faire. Le maire, président de droit, détenait sa légitimité du suffrage universel et personne n’envisageait de la remettre en cause. À partir du moment où il y a élection, des dérives sont possibles. On votera pour une personnalité qualifiée afin d’empêcher que soit élu le candidat du premier collège des coll...

...aximum de quatre personnes pour chaque catégorie – cinq depuis le passage à l’Assemblée nationale –, afin de resserrer la taille des conseils de surveillance par rapport à la situation existante. Notre amendement, sans remettre en cause la répartition en trois catégories, vise à en augmenter le nombre de membres pour le cas spécifique de l’AP-HP. En effet, puisque le nombre de membres de chaque collège, jusqu’à présent fixé au niveau réglementaire, sera désormais précisé dans la loi, il doit en être de même pour la composition du conseil d’administration de l’AP-HP. Le nombre de collectivités représentées au conseil d’administration de l’AP-HP rend nécessaire un aménagement des dispositions législatives relatives à chacun des trois collèges, afin d’en respecter l’équilibre interne. Cet amende...