Interventions sur "intéressement" de Jean-Pierre Godefroy

...iale font partie intégrante des politiques salariales dans un contexte de décentralisation des négociations salariales à l'oeuvre depuis les années quatre-vingt. La participation financière est ainsi devenue l'un des vecteurs d'individualisation et de diversification croissante des formes de rémunération. Il ne s'agit bien évidemment pas de rejeter en bloc le principe de la participation et de l'intéressement. L'idée originelle, qui était d'encourager une certaine synergie entre capital et travail, est toujours d'actualité. Néanmoins, la logique actuelle, également à l'oeuvre dans ce texte, consiste plus à flexibiliser les salaires qu'à améliorer le pouvoir d'achat des salariés et à promouvoir de nouvelles relations au sein de l'entreprise. En effet, les dispositifs d'épargne et d'actionnariat salar...

... est un casus belli pour toutes les organisations syndicales. C'est une revendication ancienne du MEDEF, qui permet au chef d'entreprise de véritablement restreindre l'information du comité d'entreprise. Cette disposition est paradoxale dans un texte sur la participation et l'intéressement, à l'occasion duquel le Gouvernement prétend vouloir engager une nouvelle approche des relations du travail dans l'entreprise et, je vous cite, monsieur Larcher, « associer les salariés plus intimement à la prise de la décision ». Il est surprenant que cela commence par la mise à l'écart du comité d'entreprise...

Que l'amendement précédent soit soutenu par la commission des finances du Sénat me laisse rêveur ! Cet amendement n° 82 vise à revenir sur un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale dans une certaine confusion. Il ne semble pas, en effet, que l'obligation de négocier des accords d'intéressement et de participation dans les filiales de holdings ait jamais posé le moindre problème en France. S'il s'agit de groupes internationaux, il convient de maintenir intacts les droits des salariés sur le sol français à l'intéressement. Nous n'avons été convaincus ni par le début d'explication fourni par le ministre à l'Assemblée nationale ni par la suite de cette explication telle qu'elle apparaît ...

...ssions libérales, les honoraires ; et, pour quelques millions de salariés, le salaire, tout simplement ! Pourquoi, alors, instaurer une telle confusion sémantique ? Est-ce à dire que l'actionnariat salarié est appelé à prendre tellement d'importance qu'il devrait progressivement devenir une part importante de la rémunération du salarié ? D'ores et déjà, le rapport entre les sommes consacrées à l'intéressement et à l'épargne salariale, d'une part, et la masse salariale, d'autre part, est de un à quatre ; et il est en augmentation constante. Bien entendu, chacun connaît les nombreux avantages fiscaux et les diverses exonérations de cotisations sociales qui sont attachés au dispositif de l'épargne salariale. Toutefois, je tiens à le rappeler, ce sont surtout les employeurs qui en profitent ! Mieux vaut...

...emande de l'autorité administrative dans le délai de quatre mois, aucune contestation « ne peut avoir pour effet de remettre en cause des exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages accordés aux salariés au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation ». Cela me conduit à poser deux questions, monsieur le ministre. Les « avantages accordés aux salariés », ce sont l'intéressement, la participation et les abondements patronaux, mais, de ces avantages accordés aux salariés, l'employeur tire également parti en termes d'exonérations fiscales et sociales. La rédaction de l'article signifie-t-elle qu'en cas de contestation tardive seuls les salariés ne peuvent être contraints de verser des impôts et cotisations dont ils ont pu être exonérés, ou bien cette disposition favorable...

...illon, le compte épargne-temps a pu être pérennisé jusqu'au départ en retraite. Puis, les catégories d'heures et de jours pouvant être ainsi épargnés ont été multipliées, notamment pour les salariés au forfait. Enfin, il est devenu possible de placer sur le CET les sommes non perçues immédiatement et de financiariser totalement ce compte. Or les montants concernés proviennent non seulement de l'intéressement et de la participation à l'issue de la période d'indisponibilité, mais également des augmentations de salaire. Ainsi, en peu d'années, vous avez radicalement changé la nature et la destination de ce dispositif. Le compte épargne-temps est devenu pour l'employeur le moyen de faire réaliser des heures supplémentaires, éventuellement majorées seulement à 10 %, et de ne pas verser leur rémunération...

...s proposons donc un amendement technique pour essayer de mettre fin à cette situation absurde. On ne peut en effet moralement contraindre une personne en difficulté à accepter immédiatement un emploi sachant qu'ainsi on va lui faire perdre une somme d'argent. La deuxième question indirecte est celle du seuil de 78 heures que vous avez fixé pour que la personne en retour à l'emploi bénéficie de l'intéressement « nouvelle formule ». Nous ne proposons pas d'amendement sur ce point parce qu'il nous semble préférable de fixer un plafond de revenu plutôt qu'un seuil de durée du travail. Abaisser ce seuil reviendrait en effet à promouvoir les contrats à temps très partiel, ce qui n'est pas souhaitable du point de vue du revenu des personnes et de la qualité de leur réinsertion. De plus, il est certain que ...

Cet amendement prévoit qu'une négociation sur les salaires doit être engagée avant celle visant à mettre en place ou à renégocier un accord d'intéressement, de participation ou un plan d'épargne d'entreprise. Le développement de la participation n'est absolument pas critiquable en soi. Mais dans une conjoncture économique incertaine, il peut être tentant pour les entreprises de privilégier cette forme de rémunération variable plutôt que les salaires. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître aujourd'hui le poids des rémunérations issues des di...