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Interventions sur "l’insertion" de Jean-Pierre Godefroy
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit vingt-quatre mois. Conformément aux objectifs du projet de loi et du Grenelle de l’insertion, notre amendement vise à donner davantage de souplesse dans le parcours d'insertion en permettant de procéder à la mise à disposition en entreprise au moment le plus approprié pour la professionnalisation. Le volume horaire de mise à disposition ne serait donc pas modifié – il est actuellement de 240 heures par tranche de douze mois –, mais il pourrait être réparti en fonction de l'évolution de ...
...s personnes handicapées et a consolidé les modalités de l’obligation d’emploi qui incombe, depuis 1987, aux entreprises de plus de vingt salariés. Les membres de la commission des affaires sociales qui ont participé à ces débats s’en souviennent très bien. Une première brèche a déjà été ouverte par le ministère de l’éducation nationale qui, depuis 2006, échappe à toute contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, en comptabilisant dans ses effectifs de personnes handicapées les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, qui sont non pas des personnes handicapées mais des personnes qui aident les enfants handicapés dans leur scolarité. Nous avons suffisamment dénoncé en son temps ce tour de passe-passe ! Ce ne serait pas rendre service aux personn...
...pportunité de modifier les règles de comptabilisation des travailleurs handicapés dans les effectifs des entreprises, en particulier si cela consiste à décompter les salariés à temps partiel comme s’ils étaient occupés à temps plein. Il nous semble que le seul but de cet article est de permettre aux entreprises de remplir plus facilement leur obligation d’emploi, sans faire de réels efforts pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cet article va donc à l’encontre des intérêts de ces dernières. Tout comme pour l’article précédent, il suffira qu’une personne ait travaillé pendant six mois pour que cette embauche soit comptabilisée sur une année entière au niveau de l’entreprise, qui sera, là encore, exonérée de sa contribution à l’AGEFIPH.
