Interventions sur "l’inspection" de Jean-Pierre Godefroy

Les amendements identiques n° 64 rectifié ter et 122 rectifié visent à supprimer le contrôle des manquements à la réglementation encadrant les stages par l’inspection du travail. L’instauration d’une sanction des abus en matière de stage est l’un des piliers de la présente proposition de loi. La sanction est indispensable pour faire évoluer les comportements de certains organismes, qui considèrent les stagiaires comme des salariés, la seule différence étant liée à leur rémunération. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements. En revanche,...

Cet amendement tend à prévoir que l’inspection du travail peut intervenir sur saisine des autorités académiques pour contrôler les manquements à la législation relative aux stages. Est-il nécessaire que la loi précise que l’inspecteur d’académie pourra saisir l’inspection du travail s’il apprend qu’un organisme ne respecte pas la réglementation ? Il m’est très difficile d’émettre un avis défavorable s’agissant d’une démarche qui semble tout...