Interventions sur "maison" de Jean-Pierre Godefroy

...urée, avec une augmentation de près de 9 %, atteignant le chiffre de 1, 6 million de personnes –, l’emploi devrait être votre première priorité. Surtout, cela devrait se concrétiser dans un budget offensif. Force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Au mieux, les crédits stagnent en euros courants. Mais la plupart sont en baisse ! Pour ma part, j’insisterai sur deux points : les maisons de l’emploi et les contrats aidés. Pour les maisons de l’emploi, le scénario est identique à celui de l’année dernière.

Le Gouvernement propose une baisse drastique des crédits des maisons de l’emploi, que les parlementaires tentent ensuite de minorer. Souvenez-vous : le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait, dans sa version initiale, une diminution des crédits de 47 % par rapport à 2010. La mobilisation des parlementaires avait finalement permis de limiter la baisse à 21, 45 %, ce qui n’est tout de même pas mince. Pour 2012, c’est une nouvelle baisse de 34 % qui est pro...

Monsieur le ministre, j’entends vos propos ; vous vous en souvenez sans doute, nous avons eu l’an passé un long débat sur ces questions. À l’instar de mon collègue Jean-Paul Alduy, j’avais alors déposé un amendement tendant à rétablir le niveau des crédits. Il est tout même assez désagréable que, chaque année, les parlementaires soient obligés d’aller piocher dans d’autres missions afin que les maisons de l’emploi et de la formation disposent de budgets suffisants pour répondre aux besoins. Monsieur le ministre, dans certains cas, il s’agit simplement de faire fonctionner les infrastructures : j’ai évoqué tout à l'heure le cas d’une maison de l’emploi et de la formation qui avait passé une convention avec l’État. Quid de cette dernière, qui court de 2011 à 2014, si les crédits diminuen...

Puisque nous parlons de budget, monsieur le ministre, vous nous mettez véritablement dans l’embarras : j’entends vos arguments concernant le fonctionnement de votre ministère, mais il me semble que, à l’Assemblée nationale, les 15 millions d’euros réaffectés aux maisons de l’emploi ont été pris sur le budget de l’Inspection du travail – j’espère vraiment me tromper sur ce point, car cette dernière institution est tout à fait essentielle ! Vous nous mettez donc dans une situation très désagréable. Je le répète, le travail réalisé par les maisons de l’emploi et de la formation sur le terrain est considérable : elles permettent aux élus locaux que nous sommes de ...

...titue un vrai problème On pourrait donc s’attendre à ce que les pouvoirs publics ne relâchent pas l’effort. Mes collègues Claude Jeannerot et Raymonde Le Texier ont parlé avant moi de la baisse considérable des actions en faveur des publics les plus fragiles et du désengagement de l’État du financement des opérateurs du service public de l’emploi. À cet égard, la diminution du budget alloué aux maisons de l’emploi ne sera pas sans conséquence sur ces structures dont nous connaissons tous, élus de terrain, le rôle concret et fédérateur. Sur ce point, je suis en désaccord avec les propos de ma collègue Mme Procaccia. Si la baisse des budgets se répercute uniformément sur l’ensemble des maisons de l’emploi, la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin perdra 350 000 euros de financements...

Nous retirons notre amendement, au profit de l’amendement n° II-187 rectifié bis présenté par M. Alduy, qui a parfaitement exposé la situation. Je rappelais tout à l’heure à la tribune que la maison de l’emploi et de la formation, dans ma région, a été créée en 1991. Elle met déjà en œuvre régulièrement toutes les actions que M. le ministre souhaite encourager, à savoir les études prospectives, l’évaluation des besoins des entreprises et la création de formations en fonction des emplois qui doivent se développer dans notre secteur géographique. Elle est donc d’une très grande utilité. Le s...

… je veux formuler deux observations. Tout d’abord, une distinction me semble nécessaire. Les maisons de l’emploi et de la formation qui existent depuis longtemps ont un impact colossal sur le lieu de leur implantation. Nos concitoyens s’adressent naturellement à elles. En revanche, celles qui ont été créées plus récemment peuvent donner l’impression de constituer un doublon avec Pôle emploi. Je partage totalement les propos de M. Alduy. Les plus anciennes de ces maisons vont connaître une dimi...

Monsieur le président de la commission des finances, je souhaite insister sur les risques dommageables que l’on fait prendre à de telles structures qui existent depuis très longtemps et qui ont servi de modèle à M. Borloo lorsqu’il a créé de par la loi les maisons de l’emploi et de la formation. Si aujourd’hui les élus locaux sont alertés, c’est en raison de l’inquiétude des salariés de ces maisons de l’emploi et de la formation quant à leur avenir. Et puis, vous l’avez dit, même si 10 millions d’euros sont inscrits au budget, nul n’est obligé de les dépenser.

La réduction de crédits prévue permettra-t-elle cependant aux maisons de l’emploi de fonctionner tout au long de l’année prochaine ? C’est toute la question. Si leur fonctionnement est impossible, alors il faut accorder une « rallonge ». S’il est possible, j’aimerais que l’on me le démontre sans ambigüité. Si nous ne rétablissons pas l’équilibre ce soir, quand le ferons-nous en cours d’année ? Nous aurons perdu du temps pour rien. En l’état, l’amendement présent...

C'est la règle du jeu, mon cher collègue ! S'agissant par exemple des maisons départementales des personnes handicapées, force est de constater que les équipes pluridisciplinaires ont du mal à être constituées : souvent, ce sont les COTOREP ou les CDES qui sont reconstituées, quasi à l'identique, alors que l'objectif de la loi était d'ouvrir ces équipes chargées de l'évaluation et de la définition du projet de vie de la personne en situation de handicap à des profils plus...

Je rappelle, comme l'a d'ailleurs fait M. Vial, que, lors du congrès de l'ADF à Bordeaux, c'est à l'unanimité que les présidents de conseils généraux ont refusé que les futures maisons départementales des personnes handicapées prennent la forme d'un groupement d'intérêt public. En lieu et place, ils ont proposé la création d'un établissement public calqué sur les CCAS, à l'échelon départemental. Présidé par le président du conseil général, cet établissement disposerait d'une personnalité et d'une existence administratives et financières distinctes du conseil général. Gérée p...

...ale, parfois très loin de leur domicile. D'autres personnes sont maintenues dans des établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, et d'autres encore ne trouvent tout simplement aucune place. C'est notamment le cas, puisqu'il faut prendre un exemple, dans le département de la Manche où il manque des places partout : dans les CAT, dans les foyers occupationnels d'accueil, dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisés ; partout les listes d'attente sont très longues, et les associations estiment le déficit à près de 500 places. Or les moyens mis par l'Etat sont largement insuffisants : en CAT, par exemple, l'Etat n'a prévu la création que de 11 places supplémentaires pour 2004, selon les chiffres de la DDASS. Le département de la Manche, dont l...