Interventions sur "marchand" de Jean-Pierre Godefroy

Gardons-nous de présenter ce dispositif comme une nouvelle aide à l'emploi. Son objectif est de permettre aux personnes sorties de l'emploi et non ré-employables immédiatement par le secteur marchand de trouver une activité dans l'économie sociale et solidaire. Ensuite, elles pourront réintégrer l'économie marchande. Cet amendement est donc contraire à l'esprit du texte, tel qu'il a été conçu par ATD Quart Monde.

...érence, en font partie. Dans le territoire que je représente, la maison de l'emploi et de la formation représente aussi bien les territoires urbains que ruraux. Toutes les collectivités territoriales y participent. C'est un lieu où l'on peut rassembler les acteurs. Tout l'intérêt de ce texte est de promouvoir l'emploi dans des secteurs indispensables mais qui ne sont pas couverts par l'économie marchande. C'est un levier pour trouver de nouveaux débouchés. Dans mon département, par exemple, l'entretien du littoral, secteur pourtant très important pour le tourisme, n'est qu'imparfaitement assuré. Il faut compter sur le bénévolat ou sur les quelques contrats que passent parfois les collectivités. Une telle activité pourrait être retenue dans l'expérimentation.

Chers collègues de l’opposition, il faut présenter le débat dans les termes où il se pose ! Vous prétendez que les emplois d’avenir ne seraient pas ouverts au secteur marchand. Mais si ! Les emplois d’avenir sont accessibles au secteur marchand. C’est si vrai que le Gouvernement a même fixé le niveau de l’aide : elle sera de 35 % dans ce secteur. À la vérité, ce que vous nous proposez revient à accorder au secteur marchand une aide de 75 %, équivalente à celle qui est prévue pour le secteur non marchand. Autrement dit, vous proposez de créer des emplois qui coûteront...

Nos collègues proposent d’étendre l’aide au taux de 75 % aux entreprises de moins de cinquante ou de quinze salariés. Croyez-vous qu’il soit avisé d’introduire, à l’intérieur du secteur marchand, une distinction selon le nombre des employés ? Avec ce système, une entreprise de vingt-cinq salariés n’obtiendrait qu’une aide au taux de 35 %, alors qu’une autre, qui en aurait moins de vingt, pourrait obtenir une aide au taux de 75 %, et ce pour un salarié effectuant le même travail, dans la même spécialité ? Je ne suis pas sûr que, du point de vue de l’économie libérale, ce soit une bonne f...

Bien évidemment, je ne suis pas opposé à ces amendements identiques. Cependant, je m’interroge. En élargissant ainsi le dispositif aux SEM, SPL et SPLA, sommes-nous sûrs de ne pas l’ouvrir du même coup à certaines grosses entreprises du secteur marchand qui opèrent sous l’un de ces statuts ? Je ne veux pas citer de noms, mais nous savons bien qu’elles existent !