Interventions sur "parcours" de Jean-Pierre Godefroy

Nous arrivons à la fin du parcours de ce texte. À la suite de la présentation par Mme Benbassa de son amendement de suppression de l'article 16 lors de notre dernière réunion de commission, j'ai bien regardé le code pénal et je pense que l'article 16 rendrait les personnes prostituées susceptibles d'être considérées comme complices d'un délit. Elles pourraient donc encourir les mêmes peines que les clients. Il y aurait là, sur le ...

...t amendement. Je veux bien entendre que l’on supprime la compétence liée. À la limite, sa suppression ne me dérange pas trop, parce que je vois bien les difficultés qu’elle peut soulever. Cela dit, je souhaite aborder deux points. Premièrement, j’ai cru comprendre que l’on voulait revenir à la condition du dépôt de plainte. C’est pourtant le meilleur moyen pour que personne ne s’engage dans un parcours d’insertion !

...engager des procédures, d’essayer de s’insérer, de chercher un travail, une activité… ? Elle doit aussi, bien souvent, être protégée. Nos amis italiens nous avaient expliqué, à Chantal Jouanno et à moi-même, que, dans leur pays, ces personnes sont protégées tout au long de cette période et ne sont alors pas accessibles. Je pense donc véritablement que, si l’on veut engager les personnes dans un parcours de réinsertion, il faut absolument maintenir les deux mesures prévues à l’article 6. Sinon, ce texte n’aura aucune efficacité !

Autant j'estime que nous pouvons revenir sur l'automaticité, autant je crains, moi aussi, ce retour sur la durée. Le préfet sera appelé à juger, au terme de six mois, de la réalité du parcours de réinsertion. Or, il y a des chances qu'après un temps si court, bien des parcours ne soient pas encore solides et que l'on s'expose, en effet, à des divergences d'appréciation.

Il est vrai que l'on commence à s'éloigner beaucoup des conclusions du rapport que j'avais remis avec Chantal Jouanno. Nous avions recherché un équilibre pour venir en aide aux victimes de la prostitution et trouver les moyens de les protéger dans leur parcours de réinsertion. Ici, on s'achemine peu à peu vers plus de coercitif. Je ne voterai pas cet amendement. À mettre partout des points d'interrogation, on finira par susciter un doute sur notre volonté commune de trouver les moyens adaptés.