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Interventions sur "personnalités qualifiées" de Jean-Pierre Godefroy
3 interventions trouvées.
Il faut reprendre les choses depuis le départ, c'est-à-dire depuis la réunion de la commission. En commission, Mme la ministre avait déjà défendu la nomination des cinq personnalités qualifiées par l’État. Après une longue discussion, la commission s’est prononcée – par vingt-neuf voix contre vingt-quatre, si ma mémoire est bonne – en faveur de la nomination de deux représentants par le maire de la commune siège de l’établissement ou le président du groupement et de deux personnes par le préfet, cette répartition entre les représentants territoriaux et locaux, d’une part, et l’État, d’a...
C’est pourtant clair ! Dès l’instant où vous faites désigner les personnalités qualifiées par des représentants de l’État, où vous donnez les pleins pouvoirs aux directeurs nommés par l’État, où vous ôtez tout pouvoir de contrôle financier au conseil de surveillance, je le répète, vous voulez nous imposer le « tout État » !
...s estimons souhaitable que l’on en reste à la situation actuelle, c’est-à-dire que le maire, ou le président du conseil général s’il s’agit d’un établissement départemental, soit président de droit du conseil de surveillance. Madame la ministre, vous avez tout à l’heure parlé des anciens conseils d’administration en rappelant que les élus locaux étaient à peu près deux fois plus nombreux que les personnalités qualifiées. Mais je souligne que les membres de la commission médicale d’établissement y siégeaient aussi.
