Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pluridisciplinaire" de Jean-Pierre Godefroy
4 interventions trouvées.
Si un avis négatif est formulé par l'équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est-il responsable ?
N'a-t-il pas intérêt à déléguer sa responsabilité à l'équipe pluridisciplinaire ?
Il serait bon que les salariés ne soient pas toujours suivis par un membre de l'équipe pluridisciplinaire, et qu'il y ait un rendez-vous obligatoire avec le médecin du travail.
...eurs sont seuls responsables de la sécurité et de la santé dans les entreprises… Mais, comme il faut bien maintenir les apparences, on a trouvé un biais, car il ne faut surtout pas abandonner la présidence du conseil d’administration ! Ainsi, le président choisit le directeur, lequel, aux termes de l’alinéa 2 de l’article 9 de la présente proposition de loi, « met en œuvre, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sous l’autorité du président, les actions approuvées par le conseil d’administration dans le cadre du projet de service pluriannuel ». Le médecin du travail n’est même pas mentionné ! Toute l’autorité est dans les mains du président, systématiquement issu des rangs des employeurs. Il s’agit d’une caricature de paritarisme ! Le représentant des syndicats de salariés à qui v...
