Interventions sur "salariale" de Jean-Pierre Godefroy

...lisibilité optimale et un effet rapide et massif sur le pouvoir d'achat des salariés ». Or, de cela nous doutons fortement, monsieur le ministre ! C'est désormais un grand classique des périodes de ralentissement de l'activité : pour faire repartir l'économie, les trois gouvernements auxquels vous avez appartenu ont tous joué régulièrement aux éclusiers et ouvert en grand les vannes de l'épargne salariale. En effet, il ne s'agit ni plus ni moins que de la troisième vague de déblocage en quatre ans. Ainsi la mesure que nous examinons maintenant est-elle identique à celle qu'avait fait voter M. Sarkozy en 2005, alors qu'il était ministre des finances du gouvernement Villepin. Il me semble donc judicieux d'observer les résultats d'hier pour avoir une idée de son impact demain. Hélas, force est de co...

Toutes les mesures contenues dans ce texte n'ont rien à voir avec la négociation salariale et ne constituent pas une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat, notamment des salariés et des retraités, lequel est mis à mal par l'augmentation des loyers, des matières premières, de l'énergie, etc. On le voit bien, votre réponse consiste à bricoler le dispositif de la participation. En effet, un déblocage, même massif, n'aurait qu'un...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est à la fois très technique, mais aussi éminemment politique. Le sujet est complexe parce que l'épargne salariale met en jeu des questions aussi diverses que la motivation des salariés, leur droit de participer aux bénéfices ou à l'enrichissement patrimonial des entreprises, les formes nouvelles de management, l'organisation du pouvoir dans l'entreprise, le droit de chacun d'utiliser cette épargne de manière variée, ou encore le financement des entreprises. Le sujet est politique parce l'on peut concevoir l...

...tration et autres conseils de surveillance des personnalités extérieures, selon l'expression des personnalités dites « qualifiées », et pas les salariés tout aussi « qualifiés » de cette entreprise ! Je ne suis pas sûr que l'on puisse dire que ces personnalités extérieures soient vraiment neutres puisque, de fait, elles sont cooptées par les administrateurs en place. Un autre danger de l'épargne salariale est de « patrimonialiser » le salariat, c'est-à-dire de confier une partie des fonctions de l'État-providence, notamment les retraites et les cotisations vieillesse, à des instances d'accumulation d'épargne où, par définition, les plus modestes pourront consacrer proportionnellement moins. C'est exactement ce que fait ce texte : plusieurs dispositions, notamment les articles 11 et 12, organisent...

En fait, ce projet de loi, loin de permettre d'augmenter la rémunération globale des salariés, entérine et risque d'amplifier un mouvement déjà largement amorcé de substitution de l'épargne salariale aux salaires, ainsi que le manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale, sans qu'aucune compensation soit prévue. Cela intéressera certainement notre collègue Alain Vasselle ! Le message que le Gouvernement entend porter est d'autant plus brouillé que sont venues se greffer sur ce texte des dispositions qui n'ont rien à voir avec l'épargne ou l'actionnariat salariés. Le nombre de cavali...

...res ; et, pour quelques millions de salariés, le salaire, tout simplement ! Pourquoi, alors, instaurer une telle confusion sémantique ? Est-ce à dire que l'actionnariat salarié est appelé à prendre tellement d'importance qu'il devrait progressivement devenir une part importante de la rémunération du salarié ? D'ores et déjà, le rapport entre les sommes consacrées à l'intéressement et à l'épargne salariale, d'une part, et la masse salariale, d'autre part, est de un à quatre ; et il est en augmentation constante. Bien entendu, chacun connaît les nombreux avantages fiscaux et les diverses exonérations de cotisations sociales qui sont attachés au dispositif de l'épargne salariale. Toutefois, je tiens à le rappeler, ce sont surtout les employeurs qui en profitent ! Mieux vaut donc, diront certains, ê...

...que de s'y plier avec autant de docilité ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Dans quelle mesure la participation peut-elle rester attractive dans de telles conditions ? Si l'on raisonne plus globalement, comment les salariés, dont vous voulez qu'ils capitalisent pour leur retraite, vont-ils pouvoir le faire si tous les artifices comptables sont utilisés pour réduire l'épargne salariale ? J'espère une réponse du Gouvernement et je souhaite qu'il ne suive pas les propositions du rapporteur de la commission des affaires sociales.

a estimé que le texte proposé n'est pas conforme à l'idéal gaulliste, car il apparaît que la participation se substitue de plus en plus à une véritable politique salariale, tandis que l'épargne salariale est détournée peu à peu vers l'épargne retraite. Il a dénoncé la présence de dispositions relatives au droit du travail, sans réel lien avec le texte, demandant que le chapitre IV introduit par l'Assemblée nationale soit retiré. A cet égard, il s'est interrogé sur les modalités d'application du congé de mobilité : conséquences d'un refus du congé, indemnisation ch...

Tout d'abord, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que nous ne présentons pas cet amendement pour nous faire plaisir ! Je constate que le dialogue avec le Gouvernement est vraiment très difficile. Je ne pense pas abuser du temps de parole, j'essaie de vous expliquer notre position, mais cela semble d'emblée vous fâcher ! Dans ce débat sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, l'équilibre dans la répartition des sièges de conseillers prud'homaux doit être abordé. Concernant les listes politiques, il a fallu prendre des mesures très fortes avant de constater un début d'amélioration. Madame la ministre, puisque vous m'avez interpellé, je vous fais remarquer que lorsqu'il s'agissait d'élire trois sénateurs, la proportionnelle a favorisé l'...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont tout à fait recevables, et vos explications tout à fait judicieuses. Certes, notre amendement tendait en outre à ce que le dispositif soit applicable dès la promulgation de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; néanmoins, nous le retirons au profit de celui du Gouvernement.

...tructeur du statut salarial et de la cohésion sociale, où l'inégalité est le fondement des rapports humains. Monsieur le ministre, je terminerai en évoquant rapidement deux points. Tout d'abord, même si nous vous avons dit tout le mal que nous pensions du contrat « nouvelles embauches », je souhaite l'évoquer de nouveau, au regard de la discussion que nous avons eue cet après-midi sur l'égalité salariale. Dans le cadre du CNE, l'employeur n'est pas tenu de motiver un licenciement. Vous m'avez dit, monsieur le ministre, qu'une lettre recommandée serait nécessaire. Cependant, si, dans cette lettre, n'est évoqué, par exemple, que le mauvais temps pour justifier ce licenciement, ce sera peut-être une lettre « météo », mais non une lettre dûment motivée. Or je pense que la rupture du lien de travail ...

...u un plan d'épargne d'entreprise. Le développement de la participation n'est absolument pas critiquable en soi. Mais dans une conjoncture économique incertaine, il peut être tentant pour les entreprises de privilégier cette forme de rémunération variable plutôt que les salaires. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître aujourd'hui le poids des rémunérations issues des dispositifs d'épargne salariale dans le revenu global des salariés qui en bénéficient et, surtout, l'évolution ces dernières années de la part respective salaire et épargne salariale. J'avoue n'avoir pas trouvé ces informations. Dans une situation où le pouvoir d'achat baisse et alors que la revalorisation des salaires n'est, semble-t-il, pas à l'ordre du jour, mettre l'accent sur l'épargne salariale peut alors avoir un goût a...

Nous avons souhaité, avec cet amendement, instituer une méthode pour évaluer exactement la complémentarité de la participation dans les PME et du salaire. Cet amendement vise à permettre de déterminer, en préalable à chaque négociation annuelle obligatoire sur les salaires, si l'esprit des règles tendant à interdire toute substitution de l'épargne salariale sous ses diverses formes au salaire direct est bien respecté. La définition d'un indicateur comparant l'évolution de la masse salariale à celle de l'ensemble des versements perçus par les salariés permettra de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs, qui doivent rester complémentaires à l'évolution du pouvoir d'achat à travers le salaire, s'y substituent en réalité.