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Interventions sur "sous-déclaration" de Jean-Pierre Godefroy
3 interventions trouvées.
Grâce aux excédents que vous dégagez, vous allez pouvoir développer de nouvelles actions. Par ailleurs, le prélèvement sur la branche AT-MP au profit de l'assurance maladie m'a toujours chagriné. Il est passé en quelques années de 200 millions à un milliard d'euros, à la suite des recommandations du rapport Diricq. A titre personnel, je m'interroge : en plus de la compensation des sous-déclarations, ne s'agit-il pas d'un moyen de ponctionner les ressources de la branche AT-MP pour limiter le déficit de l'assurance maladie ? Il faut revoir cette estimation. Pensez-vous que la révision de la tarification pourra avoir une incidence positive sur le volume du contentieux ? Enfin, je pense que des efforts supplémentaires doivent être réalisés en faveur des personnes qui ont été exposées à l'am...
Le montant du transfert vers les autres branches n'a cessé d'augmenter depuis 1997. Cela reflète-t-il l'ampleur croissante de la sous-déclaration ou une volonté de rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie ?
L'augmentation du coût de la sous-déclaration tel qu'il a été évalué par votre commission est nette depuis 1997. Face à cette situation, une des solutions préconisées est la mobilisation du monde médical. Qu'en pensez-vous ?
