Interventions sur "substitution" de Jean-Pierre Godefroy

Le débat que nous avons aujourd’hui m’en rappelle étrangement un autre, sur l’amiante ! D’un côté, nous avons ceux qui se préoccupent de la santé et, de l’autre, ceux qui sont davantage soucieux des enjeux industriels. Chaque fois, nous entendons la même chose. Pour l’amiante, on nous avait dit qu’il n’y avait pas de produits de substitution pour les freins des avions, pour le calorifugeage, que les industriels n’étaient pas prêts. Que s’est-il passé ? Nous avons attendu vingt ans, mais, pendant tout ce temps, d’autres pays ont, eux, réglementé l’utilisation de l’amiante : les Pays-Bas, les États-Unis, la Grande-Bretagne. Apparemment, ils n’ont pas subi de choc économique majeur, du moins nous n’en avons pas entendu parler. En rev...

Donc, la proposition formulée par Mme la rapporteur de repousser le délai d’un an, jusqu’en 2015, pour permettre aux industriels de s’adapter me semble raisonnable. Nous avons encore devant nous deux ans et demi. Je pense que les industriels sont d’ores et déjà alertés et, s’ils veulent véritablement se mettre en action, ils ont sans aucun doute les produits de substitution. Retarder le processus risque d’entraîner des problèmes sanitaires que l’on ne mesure pas. Par ailleurs, pour reprendre l’exemple de l’amiante, cela n’a pas porté préjudice, je le rappelle, aux pays qui avaient pris des précautions. Pour ce qui est de l’étiquetage, là encore, nous retrouvons un débat que nous avons régulièrement. Je me souviens du débat ici au cours duquel Mme Payet et moi-mêm...