Interventions sur "élève" de Jean-Pierre Grand

... l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense. Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève. Les nouveaux programmes d’histoire du lycée ne prévoient plus l’enseignement des guerres du XXe siècle en classe de première. Or cette année s’avère particulièrement adaptée pour permettre aux lycéens de participer activement au CNRD en mettant en œuvre des projets collectifs. En supposant que l’enseignement de la Seconde Guerre mondiale soit au programme de terminale, cela freinerait la parti...

L’article 1er vise à créer un lien de confiance au sein de l’école, en définissant un devoir d’exemplarité des personnels et en exigeant, en retour, le respect des élèves et des familles. Sur la forme, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère que, si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est fondée, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet en droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois par...

Monsieur le ministre, par le biais de votre amendement, qui est logique, vous limitez volontairement le harcèlement scolaire à celui entre les élèves. Cette disposition est quelque peu restrictive. En effet, nous pouvons imaginer que le harcèlement soit malheureusement le fait d’autres acteurs de l’école, des enseignants, des parents, des personnels « civils ». Voilà pourquoi il conviendrait de ne pas viser uniquement les enfants. L’actualité, les faits divers montrent que se trouvent parfois dans l’école des personnes qui ne devraient pas y...