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Interventions sur "armée" de Jean-Pierre Grand
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attractivité des armées dépend de la société elle-même, c'est-à-dire de l'appétence des civils pour la réserve et de l'étroitesse de la relation entre les mondes militaire et civil. L'objectif est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d'ici à 2030 pour les porter aux alentours de 80 000. Je rappelle que, avec environ 39 500 réservistes opérationnels en cette fin d'année, nous n'avons pas encore retrouv...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’attractivité des armées dépend de la société elle-même, c’est-à-dire de l’appétence des civils pour la réserve et de l’étroitesse de la relation entre les mondes militaire et civil. L’objectif est de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle d’ici à 2030 pour les porter aux alentours de 80 000. Je rappelle que, avec environ 39 500 réservistes opérationnels en cette fin d’année, nous n’avons pas encore retrouv...
...sager un repli ! L'amendement COM-86 est adopté ; les COM-87 et COM-88 deviennent sans objet. Aux termes du code général des collectivités territoriales, tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Or l'exigence de disponibilité permanente pour l'armée peut empêcher un militaire d'exercer la fonction d'assesseur lors d'une élection dans la commune où il est conseiller municipal. Mon amendement COM-89 pare à ce risque en rendant inapplicable aux militaires en activité la disposition en question. Ainsi sera mieux précisée la volonté du législateur, chère à la justice administrative.
