Interventions sur "caméra" de Jean-Pierre Grand

...éoprotection fait l’objet d’un éternel débat, mais, M. le ministre et M. le rapporteur l’ont indiqué, la technologie a évolué et il ne faudrait pas rester dans l’idée que l’on visionne les images a posteriori. Aujourd’hui, dans nos villes, les forces de police municipale, en lien avec la gendarmerie, disposent de tablettes, fournies par la commune, et, quand il y a un problème majeur, les caméras transmettent leurs images directement aux tablettes de la police municipale et des gendarmes, de façon à pouvoir suivre les délinquants et les criminels. Ainsi, de caméra en caméra, on peut arriver à bloquer les agissements de ces derniers. On le fait même à l’échelle intercommunale, notamment pour les voitures volées. Les choses ont donc évolué et il faut en tenir compte. Si l’on encadre les p...

Mais ce que vous voudriez aujourd’hui, mes chers collègues, ce sont des manifestations sans policiers, sans drones, sans caméras. Or ce n’est plus possible ! Les manifestations ont changé de nature. Les militants qui défilent sont violents, et les Black Blocs qui se joignent aux cortèges le sont encore plus. La République et la démocratie doivent répondre à cette violence ! Les drones servent à faire de la régulation et à donner des indications sur les événements en cours. Je ne vois pas en quoi ce serait attentatoire à ...

...inéa 8, laquelle prévoit que le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Cette rédaction semble particulièrement floue et fait courir le risque de l’annulation de la preuve si l’agent de la police nationale ou le militaire de la gendarmerie nationale n’a pas informé la personne filmée. Le port apparent de la caméra mobile et la présence d’un signal visuel spécifique indiquant que la caméra enregistre, accompagnés d’une campagne d’information du ministère de l’intérieur, sont de nature à garantir la connaissance de ce nouveau dispositif par le plus grand nombre.

..., la conservation d’images pendant quelques jours suffit en règle générale pour conduire les vérifications nécessaires en cas d’incident et permettre d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure. Pour ce concerne les enregistrements audiovisuels effectués à partir de caméras mobiles, le texte prévoit, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, qu’ils soient effacés au bout de six mois. Cette durée de conservation semble excessive. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, semble ne pas avoir été consultée. L’étude d’impact du projet de loi prévoit uniquement que cet organisme...