Interventions sur "concession" de Jean-Pierre Grand

...résente un caractère hautement prioritaire. L’enquête publique s’est déroulée en 2020 ; le commissaire enquêteur a rendu, le 22 décembre dernier, un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de ce projet, sous réserve du financement de ce dernier, qui reste à finaliser. Vous m’avez entendu défendre plusieurs fois, ici même, le principe du financement de ce projet par un adossement à la concession des Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ce mode de financement présente un triple avantage : il ne coûte rien à l’État, rien aux collectivités locales, qui n’auraient de toute façon pas les moyens de le financer, et rien à l’usager, puisque le tronçon sera gratuit. Dans ce dossier, mon interrogation est grande sur notre capacité et notre volonté à dépasser les polémiques infondées et les dogma...

Ce dossier ne me paraît pas devoir poser de problème. Six kilomètres, cela ne bouleversera pas l’équilibre de la concession de l’autoroute A9, qui se termine en 2031. Il n’y a pas d’autre solution pour le Gouvernement que de signer la déclaration d’utilité publique avant le début du mois de septembre. Je vous remercie, monsieur le ministre ; je suppose que le Conseil d’État manifestera toute la sagesse que nous lui connaissons pour aller dans le sens de l’intérêt général.

Aujourd’hui, en France, certains projets routiers sont bloqués en l’absence de possibilités de financement par l’État et les collectivités territoriales. Il s’agit notamment de projets de connexion aux autoroutes, qui pourraient être utilement adossés aux concessions existantes et financés uniquement par l’allongement de leur durée. En ce qui concerne ma région, j’évoquerai en particulier le passage à 2x3 voies de l’A 9 au Boulou et la bifurcation de cette même autoroute à Narbonne. Cette solution a déjà été validée par l’Union européenne et utilisée dans le cadre des plans de relance autoroutiers, comme celui de 2015, qui prévoit plus de 3 milliards d’inve...

M. Jean-Pierre Grand. Madame la ministre, nous venons de faire un énorme pas en avant. Je conçois parfaitement que l’on ne changera pas la loi aujourd’hui. Je comprends la position de la commission, qui rejoint un peu celle du Gouvernement, mais j’ai observé, monsieur le président de la commission, que l’Eure avait pu bénéficier d’un allongement de la durée de la concession par rapport à ce qui avait été prévu en 2015.

Je prends acte, madame la ministre, du fait que vous n’avez pas fermé la porte, tant s’en faut. Vous avez dit qu’un allongement de la durée de la concession devait être approuvé par le Parlement. Je suis certain que l’on trouvera un consensus pour permettre la réalisation du projet de liaison de l’A 9 et de l’A 75 pour le contournement de Montpellier. Ce sont tout de même 500 000 personnes qui subissent, tous les jours, l’embolisation de ce territoire. Je me fais aujourd’hui leur porte-parole. Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le prés...

Monsieur le président de la commission, il est facile d’être opposé au rallongement des concessions, mais la question du financement reste posée. Dans l’Eure, les véhicules ne roulent pas à touche-touche le matin, mais chez nous, dans le Midi, c’est le cas…

..., si l’on va dans le sens où veulent nous emmener nos amis, nous serons tous dans l’autre monde avant que ne soit réalisé le contournement ouest de Montpellier. Les coûts de telles infrastructures ne peuvent être supportés par l’État et les collectivités territoriales. Aussi, lorsqu’elles constituent des rabattements sur une autoroute, il apparaît opportun qu’elles puissent être réalisées par le concessionnaire, en contrepartie, indolore pour l’usager et le contribuable, du rallongement de la durée de la concession. J’y reviendrai. Aujourd’hui, gardons à l’esprit des chiffres simples : sur 10 euros de péage, 4, 2 euros sont consacrés aux impôts et aux taxes, 1, 2 euro à l’exploitation, 2, 1 euros au remboursement de la dette et à la rémunération des investisseurs et, enfin, 2, 5 euros à la constru...