Interventions sur "l’ordre" de Jean-Pierre Grand

La rédaction de l’article 24 tel qu’il nous est proposé permet la diffusion sur toutes les chaînes de télévision, sans flouter les visages, de l’image des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Dans leur quartier, leur immeuble, à l’école de leurs enfants, dans leur vie civile et sociale, ils seront reconnus. Pour eux et leur famille, les dangers seront présents à tous les instants. Cet article comporte des mesures sans effet dès lors que des millions de téléspectateurs pourront découvrir le visage des policiers dans leur mission de maintien de l’or...

Fort judicieusement, le Sénat a rejeté, jeudi dernier, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE qui visait à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre. À cette occasion, je n’ai pu évoquer la problématique sous-jacente des sommations. La discussion du présent texte me permet de le faire aujourd’hui. Lors de manifestations, les attroupements peuvent être dissipés par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet. Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l...

... de police judiciaire adjoints de la police et de la gendarmerie nationales à les assister pour ces contrôles. À l’origine, la proposition de loi sénatoriale prévoyait également la possibilité que des agents de sécurité privée ou des agents de police municipale puissent également les assister. Cette possibilité a été supprimée en première lecture par notre commission des lois. Si le maintien de l’ordre ne figure pas dans les missions des policiers municipaux, ceux-ci sont régulièrement appelés en renfort sur des opérations de sécurisation, notamment lors de manifestations des « gilets jaunes » en province, en particulier sur les ronds-points. Troisième force de sécurité, les policiers municipaux voient la mutation de leur profession avancer très lentement, par étapes successives : équipement e...

L’article 1er de la proposition de loi a pour objet d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense, appelés communément flash-ball, dans le cadre du maintien de l’ordre. Depuis des semaines, nos forces de l’ordre sont mobilisées et durement éprouvées. Elles subissent des jets de projectiles d’une particulière violence : pierres, cocktails Molotov, feux d’artifice en tirs tendus, acide et, depuis le week-end dernier, excréments. Face à cette situation – qu’aucun État ne peut tolérer –, nous savons que les tirs de balles de défense peuvent causer des blessures. P...