Interventions sur "métropole" de Jean-Pierre Grand

...système ne fonctionne pas. Ce que nous faisions en quelques mois demande maintenant des années ! Il faut donc revoir les choses. Par ailleurs, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un point beaucoup plus grave. Auparavant, lorsqu’une commune devait refaire une route, elle allait chercher des recettes, des subventions, auprès de ses partenaires pour limiter ses propres dépenses. La métropole de Montpellier, celle que je connais le mieux, n’en a rien à faire, parce que de toute façon ce sont les communes qui payent ; elle n’a donc pas besoin d’aller à la pêche aux subventions. Finalement, la réfection des routes coûte donc plus cher aux communes. Voilà pourquoi il faut changer la métropole… ou ceux qui la dirigent !

On a assisté à une mutualisation, sans que les élus le sachent, et pas de n’importe quels services : les finances et les marchés publics ! Tout a été transféré à l’hôtel de ville de Montpellier, inaccessible aux 30 maires de la métropole. Monsieur le ministre, il me semble qu’un contrôle de légalité a posteriori serait le bienvenu. J’y insiste, aucun maire de mon intercommunalité, à part le maire de Montpellier, n’a accès aux services financiers et des marchés publics. Ils n’ont pas de carte pour entrer ! On leur répond qu’ils doivent demander les documents pour qu’ils leur soient transmis. Vous voyez un peu le cirque… C’e...

Je vais le retirer. Monsieur le ministre, je souhaite que l’État mette son nez dans le fonctionnement de cette métropole et il faut que les contrôles de légalité s’exercent. Je ne demande pas plus. Bien sûr, il y a eu un vote de principe sur les mutualisations, mais il n’y a pas eu de vote par service. Nous sommes dans une situation inextricable. Avec les maires concernés, je vous serai reconnaissant de faire porter toute l’attention des services de l’État sur ces dossiers, y compris sur les marchés publics. Madam...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette initiative parlementaire de nos collègues du groupe du RDSE ouvre le débat sur l’élection des conseillers métropolitains. Le 1er janvier 2015, l’agglomération de Montpellier a cédé la place à une métropole. Cette expérience m’autorise aujourd’hui à porter ici, au Sénat, le témoignage d’un EPCI qui fonctionnait parfaitement jusqu’à sa transformation. Pour ma part, j’avais appelé de mes vœux cette évolution, dès lors que le gouvernement précédent nous garantissait une transformation en métropole librement consentie par les communes, et non effectuée via un simple décret, une dotation financiè...

...it un représentant de sa commune, issu de la liste qui a gagné les élections, et non d’une liste rejetée par les électeurs. Un tel mode de scrutin modifierait donc totalement la nature et l’esprit de l’intercommunalité, laquelle deviendrait, de fait, une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice. Cette évolution consacrerait la disparition de l’échelon communal sur le territoire de la métropole, ce que, naturellement, nous ne souhaitons pas !

La métropole a pris les compétences des communes !

... être représentée par un ex-élu de sa majorité, celui-ci se pouvant même se voir confier des responsabilités dans l’exécutif intercommunal. Afin de maintenir une stabilité municipale, cet amendement d’appel vise à rétablir la désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal. À Montpellier, un conseiller de la majorité municipale s’étant fâché avec le maire, le président de la métropole de Montpellier a destitué le maire de ses fonctions de vice-président et a mis son opposant à sa place. La démocratie est bafouée !

... liste des candidats au conseil municipal tout en maintenant celle de choisir les candidats au conseil communautaire au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. Le maire organise sa liste en fonction des compétences qu’il souhaite déléguer, en particulier à ses adjoints, mais il serait absurde que l’un de ses adjoints siège au conseil communautaire si la métropole n’exerce pas la compétence qui lui a été déléguée.

Madame la ministre, ce débat était nécessaire, parce qu’il nous a permis de vous montrer notre attachement à nos collectivités et à l’intercommunalité en EPCI et non pas en collectivité de plein exercice. Aujourd’hui court une rumeur selon laquelle nos métropoles vont devenir des collectivités de plein exercice. Si vous pouviez nous rassurer sur ce point et faire passer le message que nous y sommes farouchement opposés, je crois que nous n’aurons pas perdu de temps. En tout cas, je retire les quatre amendements, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette initiative parlementaire de nos collègues du groupe du RDSE ouvre le débat sur l’élection des conseillers métropolitains. Le 1er janvier 2015, l’agglomération de Montpellier a cédé la place à une métropole. Cette expérience m’autorise aujourd’hui à porter ici, au Sénat, le témoignage d’un EPCI qui fonctionnait parfaitement jusqu’à sa transformation. Pour ma part, j’avais appelé de mes vœux cette évolution, dès lors que le gouvernement précédent nous garantissait une transformation en métropole librement consentie par les communes, et non effectuée via un simple décret, une dotation financiè...

...it un représentant de sa commune, issu de la liste qui a gagné les élections, et non d’une liste rejetée par les électeurs. Un tel mode de scrutin modifierait donc totalement la nature et l’esprit de l’intercommunalité, laquelle deviendrait, de fait, une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice. Cette évolution consacrerait la disparition de l’échelon communal sur le territoire de la métropole, ce que, naturellement, nous ne souhaitons pas !

La métropole a pris les compétences des communes !

... être représentée par un ex-élu de sa majorité, celui-ci se pouvant même se voir confier des responsabilités dans l’exécutif intercommunal. Afin de maintenir une stabilité municipale, cet amendement d’appel vise à rétablir la désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal. À Montpellier, un conseiller de la majorité municipale s’étant fâché avec le maire, le président de la métropole de Montpellier a destitué le maire de ses fonctions de vice-président et a mis son opposant à sa place. La démocratie est bafouée !

... liste des candidats au conseil municipal tout en maintenant celle de choisir les candidats au conseil communautaire au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. Le maire organise sa liste en fonction des compétences qu’il souhaite déléguer, en particulier à ses adjoints, mais il serait absurde que l’un de ses adjoints siège au conseil communautaire si la métropole n’exerce pas la compétence qui lui a été déléguée.

Madame la ministre, ce débat était nécessaire, parce qu’il nous a permis de vous montrer notre attachement à nos collectivités et à l’intercommunalité en EPCI et non pas en collectivité de plein exercice. Aujourd’hui court une rumeur selon laquelle nos métropoles vont devenir des collectivités de plein exercice. Si vous pouviez nous rassurer sur ce point et faire passer le message que nous y sommes farouchement opposés, je crois que nous n’aurons pas perdu de temps. En tout cas, je retire les quatre amendements, madame la présidente.