Interventions sur "préfet" de Jean-Pierre Grand

Mes chers collègues, cet article revient sur la participation minimale du maître d’ouvrage, en étendant à toutes les opérations d’investissement du bloc communal la faculté, pour le préfet, d’accorder une dérogation. Vous vous en souvenez : à plusieurs reprises, que ce soit au titre de projets de loi de finances ou d’initiatives parlementaires, le Sénat a adopté, à ma demande, une disposition visant à élargir les possibilités de dérogation à la participation minimale. Je me réjouis que le Gouvernement et, plus encore, les rapporteurs aient proposé des assouplissements en la matiè...

Je vais le retirer, mais le message que nous envoyons aux communes susceptibles de se regrouper est mauvais. Monsieur le ministre, je me souviendrai toujours d’un mariage entre deux communes, pour lequel le sous-préfet a assuré que tout allait bien se passer. Sauf que, trois jours plus tard, l’académie annonçait que l’école de l’une des communes serait fermée ! Naturellement, le mariage s’est arrêté là… Si les maires délégués ne peuvent plus assister à rien, il n’y aura plus de mariage. C’est aussi simple que cela. Les maires approchés par l’État pour se regrouper garderont présent à l’esprit ce qui aura été ...