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Monsieur le président, chers collègues, les moyens du réseau ont été renforcés en gestion, suivant les recommandations constantes de notre commission. Annulés sur les réserves de précaution du P105, 40,7 M€ ont ainsi été réouverts en loi de finances rectificative du 16 août 2022. De même, le ministère a fait oeuvre de bonne gestion en couvrant 90 % du risque de change des contributions internationales et des opérations de maintien de la Paix (CIOMP). Ainsi...
...urope et des affaires étrangères. Ils se dévouent depuis des mois, sans pouvoir retourner vers leurs familles et leurs proches, pour porter au plus haut notre diplomatie et soutenir les Français. La pandémie a montré à quel point leur engagement était essentiel ; elle a également pointé les limites des politiques de restriction imposées depuis des années. J’en viens aux défis de sécurisation du réseau français, troisième réseau diplomatique au monde. Outre l’étendue du réseau, la politique étrangère et de défense française, qui se traduit par des interventions extérieures, fait de la France, de ses emprises et des personnels qui y travaillent des cibles privilégiées. La modulation des moyens affectés à chaque poste s’appuie sur le concept de sécurité du réseau diplomatique, lui-même fondé sur ...
Monsieur le Président, chers collègues, les défis de sécurisation du réseau français, 3e réseau diplomatique au monde, sont immenses. Outre l'étendue du réseau, la politique étrangère de la France, cohérente avec sa politique de défense, se traduit par des interventions extérieures, et fait de la France, ses emprises et les personnels qui y travaillent une cible privilégiée. La modulation des moyens affectés à chaque poste s'appuie sur le « concept de sécurité du réseau ...
... sont globalement stables, en baisse de 0, 3 %, la plupart des lignes budgétaires étant reconduites. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 1, 45 million d’euros, soit 0, 6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l’administration consulaire sont en augmentation de 1, 9 million d’euros. Ces deux chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l’œuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation et la rationalisation pour maintenir le service rendu aux usagers dans un contexte d’économies et de suppressions de postes. En 2020, les chantiers de modernisation vont se poursuivre, avec la mise en place d’un registre d’état civil électronique, le lancement d’un « centre mondial d’...
...sociale pour 18 millions d'euros, ou de l'enveloppe destinée à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) pour 2,3 millions d'euros. Les crédits de personnel connaissent une légère baisse de 0,6 %, alors que ceux qui sont destinés à la modernisation de l'administration consulaire sont en augmentation de 1,9 million d'euros. Ces chiffres illustrent la tendance de fond qui est à l'oeuvre dans le réseau consulaire depuis de nombreuses années, consistant à dégager des marges de manoeuvre grâce à la dématérialisation et la rationalisation pour maintenir le service rendu aux usagers dans un contexte d'économies et de suppressions de postes. Concernant la modernisation, l'année 2019 a vu deux projets importants aboutir : la mise en place du registre électoral unique, qui a démontré tout son intérê...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui concerne les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Pour 2019, les crédits du programme 151 enregistrent une modeste augmentation, de 1, 5 %, qui ne doit pas dissimuler le régime d’austérité imposé à notre réseau consulaire. De fait, cette hausse s’explique avant tout par une réévaluation des crédits de titre 2, réévaluation destinée à compenser leur sous-évaluation l’année dernière. Il ...