Interventions sur "COM" de Jean-Pierre Leleux

...afin de pouvoir mieux dessiner les enjeux stratégiques de ce budget. Les crédits alloués à l'audiovisuel public en 2018 sont en baisse de 1 % - soit -36,7 millions d'euros - après une hausse de 100 millions d'euros sur la période 2016-2017. Ils sont ainsi ramenés à 3 816,5 millions d'euros HT contre 3 853,2 millions d'euros HT en LFI 2017. Par rapport à la trajectoire financière définie dans les COM des entreprises, l'écart est de 79,6 millions d'euros. Le montant de la CAP bénéficiera en 2018 de la seule indexation sur l'inflation, soit une hausse de 1euros qui portera son montant de 138 euros à 139 euros en métropole et de 88 euros à 89 euros dans les Outre-mers. Le ministère de la culture estime que cet effort « est réparti en fonction des capacités contributives de chacune des entrepris...

... l'audiovisuel privé, à court terme, tout le linéaire va s'effondrer. Le temps où chacun examinait le programme télé puis passant la soirée devant son poste de télévision est révolu. La prise de conscience n'est pas assez forte chez nos responsables. Les réformes sont trop difficiles à affronter. L'audiovisuel public n'échappe pas à ce phénomène et doit se remettre en cause. Des efforts ont été accomplis sous la présidence actuelle, des efforts d'économies très comptables, mais la mission de service public n'est pas reprise conceptuellement. Il n'est pas envisagé de réformes systémiques, pourtant nécessaires. Il en est de même pour l'audiovisuel privé qui doit être « décorsetté » la réglementation le contraignant beaucoup trop sévèrement, et ne lui permettant pas d'innover ni d'exporter. Je ...

Trois points méritent toute notre vigilance. Tout d'abord, je suis convaincu que si rien n'est acté rapidement sur la chronologie des médias, nous encourrons un réel risque d'explosion du secteur du cinéma. S'agissant ensuite du marché du livre, la transition vers le numérique représente un enjeu capital. Je déplore que ce marché soit de la sorte dominé par des géants américains comme Amazon et Apple, et que nous ne disposions pas d'une plateforme de vente aussi performante. Enfin, le piratage demeure, à mes yeux, « l'ennemi numéro un » de nombreux secteurs : comment les conclusions du très intéressant rapport Bouchoux-Hervé pourraient-elles être mises en oeuvre ? - Présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président - 

rapporteur des crédits de l'audiovisuel. - Merci Madame la Ministre pour votre exposé. Le Gouvernement a annoncé la baisse de 50 millions d'euros des crédits de France Télévisions par rapport au montant prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Le Gouvernement pourrait-il revenir sur cette baisse au cours du débat budgétaire au Sénat et, si oui, comment ? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les instructions de l'actionnaire pour répartir cette baisse ?

La baisse des crédits qui affecte France Télévisions, Radio France, l'INA, TV5 Monde ou leur moindre hausse - dont bénéficient Arte et France medias monde est-elle limitée à 2018 ou bien pensez-vous, dès aujourd'hui, que de nouvelles baisses pourraient être envisagées en 2019 et 2020 ? À partir de quel moment estimeriez-vous nécessaire de réviser les COM, notamment ceux de FTV adopté en 2016 et de Radio France adopté en 2015 ?

La baisse des crédits de Radio France est imputable à un report du chantier. Quel sera le coût de ce report en termes de locations des locaux occasionnées par le maintien de personnels dans des locaux provisoires ? Ce report entrainera-t-il une nouvelle dérive des coûts du chantier ? Quel sera, au final, le coût du chantier, compte tenu de ce report ? Pourrez-vous nous transmettre le rapport demandé à M. Jean-Pierre Weiss sur le chantier de la maison de la Radio ?

Une réforme du financement de l'audiovisuel public apparaît d'autant plus nécessaire que le récent rapport de la Cour des comptes sur la contribution à l'audiovisuel public indique que la fraude à la CAP est importante et qu'une réforme « à l'allemande » mettrait surtout à contribution les CSP+ qui consomment des programmes de service public mais n'ont pas ou plus de télévision. Ma question est donc simple : êtes-vous disposée à mettre en chantier une réforme de cette nature dans le projet de loi de finances 2019 sachan...

La gouvernance dispersée de l'audiovisuel public est aujourd'hui un frein à la recherche de mutualisations et à la définition d'une politique ambitieuse commune sur le numérique. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux des réformes de structure et des rapprochements. Notre commission a fait part de sa préférence pour la création d'une holding commune aux quatre sociétés « nationales » de l'audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde. Cette idée rencontre des résistances de la part des intér...

La musique est le secteur qui a subi de plein fouet la révolution numérique, avec une chute vertigineuse des ventes des supports physiques, qui a incité à la transformation du modèle. Certes, le streaming permet d'améliorer la situation de ce secteur, qui demeure par ailleurs en forte attente d'une reconsidération par rapport à d'autres comme le cinéma. Les professionnels de la musique font souvent part de leur frustration : pourquoi cette industrie, qui génère une source conséquente de revenus à l'exportation et qui est très importante pour la promotion extérieure de l'image de la France, semble-t-elle délaissée ? La Maison commune m'apparaît comme une sorte de « monstre du Loch Ness », annoncée, sous la forme du Centre national de...

...jet de contrat d'objectifs et de moyens de la chaîne ARTE-France qui constitue la partie française de la chaîne franco-allemande ARTE. L'audition de la présidente de la chaîne la semaine dernière et le débat qui a suivi ont montré de manière éclatante tout le crédit que la direction de la chaîne avait acquis auprès des responsables politiques et culturels. Je reviendrai donc sur le détail de ce COM, mais vous aurez compris que mon avis n'a pas changé depuis la semaine dernière et que si l'on veut donner un intérêt à notre exercice de ce jour, il faut sans doute le chercher ailleurs que dans l'unique examen de tous les aspects de ce COM afin de nous intéresser - plus globalement - aux raisons qui expliquent le succès d'ARTE. Car ce succès n'était pas acquis et il faut se souvenir de ce qu'ét...

Je me réjouis de cet avis unanime de la commission, laquelle a toujours souhaité accompagner les efforts de la présidence d'ARTE. L'audience a augmenté de 50 % avec 2,2 % de parts de marché et on peut s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour amplifier cette audience. Pourquoi les téléspectateurs ne partagent-ils pas notre enthousiasme ? Un niveau culturel élevé ne satisfait pas tout le monde. Des actions devraient être menées po...

Notre commission a toujours su marquer une forme d'indépendance d'esprit par rapport à d'autres commissions, comme celle des finances, pour soutenir collectivement un certain nombre de sujets. Tâchons, malgré le calendrier électoral, de rester objectifs. Je salue globalement, en ce sens, l'augmentation des crédits de la mission « Culture » depuis les deux années précédentes et, particulièrement, l'année d...

Nous examinons aujourd'hui les crédits de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances pour 2017 prévus par les programmes 841, 842, 843 et 845 pour les quatre sociétés de l'audiovisuel public que sont France Télévisions, Arte-France, Radio France et l'INA. Ces crédits correspondent à la troisième année d'application du contrat d'objectif et de moyens (COM) de Radio France pour la période 2015-2019 et à la deuxième année d'application du COM de France Télévisions pour la période 2016-2020. Je vous rappelle que notre commission a émis un avis défavorable à l'adoption de ces deux contrats d'objectifs et de moyens. Vous ne serez donc pas surpris que mon regard reste assez critique sur la situation de l'audiovisuel public qui ne répond pas pleinement ...

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Claudine Lepage pour sa présentation complète et équilibrée dont je partage les grandes lignes. L'audiovisuel extérieur constitue un bien précieux pour notre pays et nous devons veiller à le préserver. Je souhaite néanmoins apporter quelques remarques complémentaires à ce projet de COM pour tenir compte du fait qu'il devrait s'appliquer jusqu'en 2020 et que nous devons être très clairs sur nos intentions dans l'hypothèse où un changeme...

La création de FMM visait à l'origine à rapprocher les rédactions de France 24 et de RFI. Cette fusion des rédactions a été stoppée en 2012 par le nouveau Gouvernement. Quels seraient selon vous les avantages et les inconvénients de remettre en chantier ce rapprochement dans les mois à venir ? Combien de temps faudrait-il, selon vous, pour mener à bien ce rapprochement qui est au coeur du projet de modernisation de l'audiovisuel extérieur ? La diffusion de RFI et de France 24 sur le territoire national ne constitue pas une priorité aujourd'hui. Pourtant Radio France bénéficie de fréquences qui sont sous-utilisées mais ne peut les mettre à disposition de RFI ou MCD sans les rétrocéder avan...

Après avoir auditionné la présidente de France Télévisions la semaine dernière, nous sommes réunis afin de donner un avis sur ce projet de COM. Autant le dire tout de suite, il ne s'agit pas d'un exercice aisé car établir un tel document n'a rien d'évident dans la période que nous connaissons. L'industrie de l'audiovisuel est confrontée à une remise en cause de ses fondements mêmes. La délinéarisation des contenus change les usages et bouleverse les modèles économiques, l'émergence de géants mondiaux des plateformes de vidéos à la dema...

...remier lieu, le contexte spécial de l'audiovisuel public. Il est, je le répète, marqué par la formidable révolution numérique qui touche à la fois le son, l'image et la distribution de la culture à destination de l'ensemble des citoyens. Si tous les secteurs économiques sont touchés, l'audiovisuel public l'est en premier lieu. La rapidité de cette révolution rend toute réforme difficile. L'ancien commissaire européen Viviane Reding illustrait récemment ce phénomène : « Le numérique galope et les politiques parlent ». Le temps nécessaire à la sphère politique pour réformer est démesurément long par rapport à ce bouleversement technologique permanent. En tant que co-rapporteur, au côté de Colette Mélot et André Gattolin, sur le projet de révision de la directive « Services de médias audiovisue...

...ros sur son fonds de roulement et à une baisse de sa dotation de 1,2 million d'euros. Le changement de président avec l'arrivée d'Agnès Saal en mai 2014 devait permettre un nouveau départ pour cet établissement unique en son genre, en charge de la mémoire audiovisuelle. Malgré la refonte du projet immobilier dans le sens d'un regroupement sur le site historique de Bry-sur-Marne, le navire INA a recommencé à tanguer sous le coup de la polémique autour des notes de taxi de sa présidente, jusqu'à sa démission, inévitable, le 28 avril 2015. Le COM du printemps dernier, qui prévoyait d'étendre l'activité à l'ensemble des archives audiovisuelles de la culture et celles de certaines entreprises privées, sans véritable plan d'affaires, était préoccupant. Le recentrage que propose le nouveau président...

...'y ai vu que les dirigeants étaient pleinement conscients du problème. Ils m'ont expliqué que, contrairement à l'argentique, dont la dégradation est lente et peut donc être détectée - et traitée - à temps, les informations numériques sont susceptibles de disparaître en une fraction de seconde. Du coup, les archives sont régulièrement recopiées. La question des locaux m'a aussi parue bien prise en compte par la direction. Les salariés de l'INA sont bien organisés mais revendiquent l'égalité avec ceux des autres entreprises de l'audiovisuel public. L'accord d'entreprise récent, assez favorable, risque de faire exploser la masse salariale, d'où la limite fixée par le COM à 67,5 millions d'euros. La souplesse apportée par les départs à la retraite accompagnera l'évolution des usages et des métie...

...Radio France m'inquiète. Le déficit devient structurel et le besoin de financement jusqu'en 2019 est estimé à 170 millions d'euros. Le conflit social du printemps a révélé le désarroi et les craintes du personnel, mis en cause le rôle de l'actionnaire et sa vision de l'entreprise à moyen et long termes et montré les limites des procédures de décision et de nomination de l'audiovisuel public. Le COM nous est transmis dix-huit mois après la prise de fonction du président de Radio France ; compte tenu des délais nécessaires à son adoption, il ne s'appliquera qu'aux deux tiers restants de son mandat. Or un COM sert à mettre en oeuvre le projet du président ! Dans ces conditions, quel sens lui donner ? Les auditions que j'ai menées avec André Gattolin ont répondu à cette question. Pour la direct...