Interventions sur "audiovisuel" de Jean-Pierre Leleux

rapporteur des crédits de l'audiovisuel. - Merci Madame la Ministre pour votre exposé. Le Gouvernement a annoncé la baisse de 50 millions d'euros des crédits de France Télévisions par rapport au montant prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Le Gouvernement pourrait-il revenir sur cette baisse au cours du débat budgétaire au Sénat et, si oui, comment ? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les instructions de l'actionnaire pour...

Une réforme du financement de l'audiovisuel public apparaît d'autant plus nécessaire que le récent rapport de la Cour des comptes sur la contribution à l'audiovisuel public indique que la fraude à la CAP est importante et qu'une réforme « à l'allemande » mettrait surtout à contribution les CSP+ qui consomment des programmes de service public mais n'ont pas ou plus de télévision. Ma question est donc simple : êtes-vous disposée à mettre en ...

La gouvernance dispersée de l'audiovisuel public est aujourd'hui un frein à la recherche de mutualisations et à la définition d'une politique ambitieuse commune sur le numérique. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux des réformes de structure et des rapprochements. Notre commission a fait part de sa préférence pour la création d'une holding commune aux quatre sociétés « nationales » de l'audiovisuel public - France...

...vraient être, selon vous, les caractéristiques de cette réforme ? Au-delà de la souplesse nécessaire, peut-on imaginer une simplification et un allègement du cadre réglementaire et conventionnel qui pèse aujourd'hui sur les médias français ? Toujours concernant cette réforme de grande ampleur, dans son programme présidentiel, le Président Emmanuel Macron a pris plusieurs engagements concernant l'audiovisuel, je vous en cite deux en particulier : « Nous renforcerons le secteur public de l'audiovisuel pour qu'il réponde aux attentes de tous les Français et accélère sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pleinement dédiées à leur mission de service public. » ; « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité...

Merci pour cette présentation de votre parcours professionnel, parcours qui sans conteste vous donne une expérience, voire une expertise, qui sera fort utile à la réflexion du CSA. Ma première question porte sur l'avenir de l'audiovisuel public dans notre pays. Nous avons beaucoup réfléchi à ces problématiques ces dernières années. Des pays se sont adaptés aux enjeux modernes : je pense notamment à ce qu'ont fait les télévisions suisses et allemandes, mais aussi aux transformations de la BBC, de la RTBF et de RTVE. Comment voyez-vous l'évolution des missions et des moyens de l'audiovisuel public français ? Faudrait-il mutualiser ...

...le. Nous avons travaillé ensemble afin que notre groupe puisse y être favorable : il s'agissait de supprimer l'article prévoyant une hausse de la taxe sur la publicité pour financer le dispositif, de limiter la mesure aux enfants de moins de 12 ans, au lieu de 18 ans et de reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de la mesure, date de la mise en oeuvre d'une réforme de la contribution à l'audiovisuel public appelée de nos voeux. Cette proposition de loi nous revient de l'Assemblée nationale telle que nous la souhaitions. Notre rapporteure a très bien expliqué en quoi la légère modification de l'article 1er par les députés était dépourvue de portée réelle. Le décret de 1992 répond en effet à cette demande. Modifier le texte sur ce point reporterait l'adoption de la proposition de loi aux cale...

La directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA est un texte important. Anciennement nommée directive « Télévision sans frontières », elle est emblématique des combats que la France porte à Bruxelles depuis de nombreuses années au nom de la diversité culturelle. Ce texte organise depuis 1989 un marché unique des services de médias audiovisuels. D'abord limité aux chaînes de télévision, il s'est ensuite élargi aux services non-linéa...

Dans mon amendement n° COM-1, je propose une légère modification de la proposition de résolution, en supprimant, à la fin de l'alinéa 44, un ajout de la commission des affaires européennes qui précise que les autorités de régulation des médias audiovisuels « doivent en particulier veiller à l'objectivité de l'information ». Cette formulation me semble en contradiction avec le principe de subsidiarité, que la proposition de résolution appelle justement à respecter en ce qui concerne les régulateurs de l'audiovisuel. La définition des compétences et des pouvoirs des régulateurs relève en effet des États membres, comme le précise explicitement la p...

Nous examinons aujourd'hui les crédits de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances pour 2017 prévus par les programmes 841, 842, 843 et 845 pour les quatre sociétés de l'audiovisuel public que sont France Télévisions, Arte-France, Radio France et l'INA. Ces crédits correspondent à la troisième année d'application du contrat d'objectif et de moyens (COM) de Radio France pour la période 2015-2019 et à la deuxième année d'application du COM de Fr...

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Claudine Lepage pour sa présentation complète et équilibrée dont je partage les grandes lignes. L'audiovisuel extérieur constitue un bien précieux pour notre pays et nous devons veiller à le préserver. Je souhaite néanmoins apporter quelques remarques complémentaires à ce projet de COM pour tenir compte du fait qu'il devrait s'appliquer jusqu'en 2020 et que nous devons être très clairs sur nos intentions dans l'hypothèse où un changement de majorité interviendrait en 2017. Ma première remarque tient év...

...sait à l'origine à rapprocher les rédactions de France 24 et de RFI. Cette fusion des rédactions a été stoppée en 2012 par le nouveau Gouvernement. Quels seraient selon vous les avantages et les inconvénients de remettre en chantier ce rapprochement dans les mois à venir ? Combien de temps faudrait-il, selon vous, pour mener à bien ce rapprochement qui est au coeur du projet de modernisation de l'audiovisuel extérieur ? La diffusion de RFI et de France 24 sur le territoire national ne constitue pas une priorité aujourd'hui. Pourtant Radio France bénéficie de fréquences qui sont sous-utilisées mais ne peut les mettre à disposition de RFI ou MCD sans les rétrocéder avant au CSA qui devra faire des appels à candidatures. Serait-il possible, selon vous, de prévoir - quitte à modifier la loi - une possib...

Après avoir auditionné la présidente de France Télévisions la semaine dernière, nous sommes réunis afin de donner un avis sur ce projet de COM. Autant le dire tout de suite, il ne s'agit pas d'un exercice aisé car établir un tel document n'a rien d'évident dans la période que nous connaissons. L'industrie de l'audiovisuel est confrontée à une remise en cause de ses fondements mêmes. La délinéarisation des contenus change les usages et bouleverse les modèles économiques, l'émergence de géants mondiaux des plateformes de vidéos à la demande par abonnement pourrait radicalement modifier la situation du marché de la télévision dans les deux ou trois ans qui viennent. Quel est le sens, dans ces conditions, d'un contra...

Il sera difficile de fournir un ensemble exhaustif de réponses aux questions soulevées. Je tiens, cependant, à rappeler, en premier lieu, le contexte spécial de l'audiovisuel public. Il est, je le répète, marqué par la formidable révolution numérique qui touche à la fois le son, l'image et la distribution de la culture à destination de l'ensemble des citoyens. Si tous les secteurs économiques sont touchés, l'audiovisuel public l'est en premier lieu. La rapidité de cette révolution rend toute réforme difficile. L'ancien commissaire européen Viviane Reding illustrait ré...

...eiller à ce qu'une concurrence déloyale ne s'instaure pas au détriment des diffuseurs ? Ma troisième question porte sur le rapprochement des contenus et des contenants au sein de grands groupes de communication auquel on assiste aujourd'hui. Il s'agit d'un problème récurrent, d'une sorte de « monstre du Loch Ness » qui émerge de temps à autre avant de disparaître à nouveau. Or la régulation de l'audiovisuel et des télécommunications est aujourd'hui séparée entre le CSA et l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Cette convergence en cours n'appelle-t-elle pas une remise à plat des modes de régulation et la création d'un régulateur sinon commun du moins soumis aux mêmes modalités d'observation ?

...lleux mot d'indépendance, mais aussi à l'honnêteté, mot que l'on retrouve à deux reprises dans la proposition de loi. Je m'inquiète toujours lorsque l'on introduit de tels mots dans la loi, car il est fort difficile de les cadrer. Autre inquiétude pour moi, la notion d'« intime conviction professionnelle », depuis longtemps conventionnelle et que la loi de 2009 a introduite pour le service public audiovisuel : le texte qui nous vient de l'Assemblée nationale l'élargit aux télévisions privées et à la presse écrite. Que penser d'un élargissement ? Il faut espérer que tous les journalistes soient particulièrement honnêtes, car on leur donne ainsi un pouvoir important. Sans compter que l'on peut craindre une multiplication des contentieux entre les journalistes, leur rédaction, et la direction de la publ...

Vous évoquez la multiplicité des moyens d'information, qui assurerait une autorégulation du milieu médiatique. Si l'un d'entre eux devait développer de mauvaises pratiques, il serait aussitôt montré du doigt par d'autres. Il est vrai que depuis quelques décennies, notre paysage audiovisuel est relativement indépendant, mais il reste toujours des cas où l'on peut sentir des influences, c'est humain. Comment êtes-vous organisés, au sein du groupe RTL, pour que l'indépendance - si tant est que l'on puisse la définir - soit réellement assurée ? Existe-t-il des procédures internes, et lesquelles ? Estimez-vous ces procédures suffisantes ou pensez-vous qu'un juge extérieur - dont l'indép...

...INA revient de loin. Son désaccord avec l'État sur un projet immobilier dispendieux avait conduit en 2014 à un prélèvement de 19,8 millions d'euros sur son fonds de roulement et à une baisse de sa dotation de 1,2 million d'euros. Le changement de président avec l'arrivée d'Agnès Saal en mai 2014 devait permettre un nouveau départ pour cet établissement unique en son genre, en charge de la mémoire audiovisuelle. Malgré la refonte du projet immobilier dans le sens d'un regroupement sur le site historique de Bry-sur-Marne, le navire INA a recommencé à tanguer sous le coup de la polémique autour des notes de taxi de sa présidente, jusqu'à sa démission, inévitable, le 28 avril 2015. Le COM du printemps dernier, qui prévoyait d'étendre l'activité à l'ensemble des archives audiovisuelles de la culture et ce...

...égradation est lente et peut donc être détectée - et traitée - à temps, les informations numériques sont susceptibles de disparaître en une fraction de seconde. Du coup, les archives sont régulièrement recopiées. La question des locaux m'a aussi parue bien prise en compte par la direction. Les salariés de l'INA sont bien organisés mais revendiquent l'égalité avec ceux des autres entreprises de l'audiovisuel public. L'accord d'entreprise récent, assez favorable, risque de faire exploser la masse salariale, d'où la limite fixée par le COM à 67,5 millions d'euros. La souplesse apportée par les départs à la retraite accompagnera l'évolution des usages et des métiers. C'est une marge de manoeuvre précieuse. La première mission de l'INA a été la conservation des archives audiovisuelles, qui dans d'autres...

La situation de Radio France m'inquiète. Le déficit devient structurel et le besoin de financement jusqu'en 2019 est estimé à 170 millions d'euros. Le conflit social du printemps a révélé le désarroi et les craintes du personnel, mis en cause le rôle de l'actionnaire et sa vision de l'entreprise à moyen et long termes et montré les limites des procédures de décision et de nomination de l'audiovisuel public. Le COM nous est transmis dix-huit mois après la prise de fonction du président de Radio France ; compte tenu des délais nécessaires à son adoption, il ne s'appliquera qu'aux deux tiers restants de son mandat. Or un COM sert à mettre en oeuvre le projet du président ! Dans ces conditions, quel sens lui donner ? Les auditions que j'ai menées avec André Gattolin ont répondu à cette questio...

La vie de l'audiovisuel public, cette année encore, n'aura pas été un long fleuve tranquille. Qu'il s'agisse de la grève historique à Radio France, des conditions rocambolesques de la démission de la présidente de l'INA ou de celles, non moins étonnantes de la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions, les raisons ne manquent pas de porter un regard préoccupé sur l'évolution de ce secteur. Au-delà de ce...