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... possible. C'est un vrai sujet d'autant plus que tous les Français ne se sentent pas représentés sur certaines antennes. J'ai pris connaissance avec intérêt du rapport d'exécution du COM pour 2017 et notamment de l'indicateur relatif à la perception de l'image de Radio France. Sur les 19 affirmations testées auprès du public, les trois résultats les moins satisfaisants concernent, dans l'ordre, l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et l'impartialité dans la présentation de l'information. Quelles évolutions éditoriales envisagez-vous pour répondre à cette défiance d'une partie du public ?
Quant à l'indépendance, comment le CSA, présidé par une personnalité nommée par le Président de la République, pourrait-il en être le juge ? Introduire des comités d'éthique, des chartes de déontologie, pourquoi pas ? Reste à savoir par qui les chartes seront rédigées, et qui les fera respecter. Nous pourrons préciser cela par des amendements.
...une telle notion ? Ne va-t-elle pas exacerber les contentieux entre les journalistes et leur direction ? Le rédacteur en charge conserve-t-il encore un pouvoir hiérarchique sur les journalistes qui relèvent de sa responsabilité ? Le point de vue selon lequel le CSA n'exerce pas de contrôle ex ante sur l'information semble s'être dégagé à l'Assemblée nationale, afin de respecter le principe de l'indépendance de l'information. Or, le CSA dispose également du pouvoir d'adresser aux éditeurs des recommandations relatives au principe énoncé dans la présente proposition de loi. Cela ne revient-il pas à ce que le CSA exerce un contrôle ex ante par la voie des recommandations déjà existantes ? Troisième point : en quoi une harmonisation législative serait-elle nécessaire, puisque le CSA disposait déjà de l...
Il y a des mots qui, du fait de leur rayonnement, font consensus, mais dont le contenu varie selon celui qui les prononce. Je pense au merveilleux mot d'indépendance, mais aussi à l'honnêteté, mot que l'on retrouve à deux reprises dans la proposition de loi. Je m'inquiète toujours lorsque l'on introduit de tels mots dans la loi, car il est fort difficile de les cadrer. Autre inquiétude pour moi, la notion d'« intime conviction professionnelle », depuis longtemps conventionnelle et que la loi de 2009 a introduite pour le service public audiovisuel : le texte q...
La situation est inédite. Un texte de loi sur l'indépendance des médias a été inscrit à l'Assemblée nationale, dont notre commission a presque entamé l'examen...
...rait une autorégulation du milieu médiatique. Si l'un d'entre eux devait développer de mauvaises pratiques, il serait aussitôt montré du doigt par d'autres. Il est vrai que depuis quelques décennies, notre paysage audiovisuel est relativement indépendant, mais il reste toujours des cas où l'on peut sentir des influences, c'est humain. Comment êtes-vous organisés, au sein du groupe RTL, pour que l'indépendance - si tant est que l'on puisse la définir - soit réellement assurée ? Existe-t-il des procédures internes, et lesquelles ? Estimez-vous ces procédures suffisantes ou pensez-vous qu'un juge extérieur - dont l'indépendance reste à prouver - serait mieux à même d'apprécier, en cas de problème, l'honnêteté et l'indépendance d'un organe de presse ?
Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que ...
M. Hees a eu raison de ne pas se prononcer sur la notion d'indépendance : il y aurait perdu la sienne ! Nous sommes tous, au Parlement, attachés à l'objectif d'indépendance de l'audiovisuel public, cela va de soi. Le débat est évidemment politique, et nous rejoignons là les disputes qui ont émaillé l'examen de la loi de 2009. L'indépendance n'est pas de ce monde. Comme les modes de scrutin, la gouvernance change à chaque alternance politique. Heureusement, certains r...
L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'a...
Le mot clef de ce texte est l'indépendance. Celle-ci, comme la démocratie, comme le bonheur, n'est pas un état mais un cheminement, et elle dépend d'une volonté partagée. Nous voulons tous une gouvernance indépendante, mais nous n'empruntons pas tous le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une élection, pour nous rapprocher de l'idéal démocratique ? La méthode proposée n'est peut-être pas la me...
...un d'impartial. Il y a des étapes qui marquent dans une carrière. Votre prédécesseur avait été directeur de cabinet d'un Premier ministre de droite. Puisqu'à chaque fois qu'un président d'entreprise publique de l'audiovisuel se présentait à nous, nous avons entendu : « Ça ne vous gêne pas d'avoir été désigné par le Président de la République ? », je vous pose justement cette question. Ce manque d'indépendance vous sera régulièrement rappelé. Comme la gauche manque de créativité ! Il y a une contradiction profonde entre les engagements du candidat Hollande, qui garantissait une grande indépendance dans la désignation des personnalités dans l'audiovisuel, et cette nomination. Le Président de la République proposera d'abandonner ce pouvoir de nomination en vous le confiant... Or vous n'avez pas l'indépe...
Personne ne s'accorde sur le contenu de la notion d'indépendance des rédactions. Elle n'est définie ni par la loi, ni par la convention collective nationale des journalistes qui fait plutôt référence à leur liberté d'opinion. L'indépendance rédactionnelle ne signifie pas l'absence de subjectivité, comme le montre la diversité actuelle de la presse d'opinion. La protection du journaliste vis-à-vis des pressions extérieures repose aujourd'hui sur des dispositi...
...urir à un vote de défiance pour s'opposer aux changements dans la composition du capital ou de l'équipe de direction. On nie ainsi l'autonomie de la direction et l'on favorise la défiance entre la direction et la rédaction plutôt que leur collaboration. Nous préconisons au contraire de développer ce qui se fait déjà aujourd'hui dans la concertation. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif de l'indépendance des médias mais nous divergeons sur les moyens pour y parvenir. L'article 1er remet en cause la liberté de conscience individuelle du journaliste en cas de désaccord avec la position de l'équipe rédactionnelle. Il y a des syndicats dans la presse comme dans les autres entreprises. On nous dira qu'ils s'occupent du droit du travail et pas de l'information. Je crains néanmoins des conflits avec l'...
J'ai en effet le plaisir et l'honneur de siéger au conseil d'administration de France Télévisions depuis quelques semaines. J'ai été heureux d'avoir entendu quelques orientations qui vont dans le sens de ce que je pense. Il faut supprimer la publicité le plus vite possible et donner à France Télévisions les moyens de son indépendance financière. Sous cette réserve, est-ce bien votre vision ? Nous avons été préoccupés par les lenteurs de la circulation des oeuvres et le manque de fluidité. Quelle opinion avez-vous du contrat d'objectifs et de moyens et est-ce un inconvénient qu'il coure jusqu'en 2012 alors que vous abordez un mandat de cinq ans ? GR1 qui gère le multiplex de diffusion en TNT pour France Télévisions, les chaî...
...l existe des éléments nouveaux, nous traversons une phase de crise même si France Télévisions s'en sort bien pour les recettes publicitaires. Je suis étonné de cette proposition, émanant de ceux qui estiment que le service public de la télévision doit être protégé contre l'invasion de la publicité. La suppression totale de la publicité distingue les chaînes publiques des services commerciaux. L'indépendance à l'égard du pouvoir politique, fort bien : mais les pressions commerciales ne sont pas meilleures ! Il faut peut-être rouvrir le débat sur le financement afin d'assurer liberté culturelle et indépendance financière en évitant le poids trop grand d'un partenaire. Mais les instances européennes ne se sont pas encore prononcées : alors attendons. Nous sommes certes en manque de financements : explo...