Interventions sur "musicale" de Jean-Pierre Leleux

...votre arrière-arrière-grand-mère pour trois générations, on l’a revu resurgir sous votre prédécesseur, Françoise Nyssen. Aujourd’hui, nous le tenons enfin, grâce à vous – personne ne le conteste – et au député Pascal Bois, que vous avez encouragé à déposer cette proposition de loi pour mettre fin à cette douche écossaise des espoirs et des déceptions, particulièrement mal ressentie par la filière musicale, qui demande depuis tant d’années à être considérée au même titre que les autres filières culturelles, comme la danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue et le cirque et, bien entendu, le cinéma. Il faut dire que vous y teniez, à ce Centre national de la musique ! Vous aviez autrefois émis un rapport très favorable à sa création. À la commission de la culture du Sénat, nous étions en phase...

... comme en témoigne l'absence de voix dissonantes dans la filière. C'est déjà un bon point tant la mise en oeuvre des propositions que vous faites suscite un grand espoir. Vous avez évoqué les modèles du cinéma et du livre. L'histoire de ces filières ne sont évidemment pas les mêmes et il serait sans doute un peu rapide de vouloir calquer les modèles. Il n'en reste pas moins que, dans les filières musicales, ce refrain est récurrent et que c'est souvent le modèle du CNC que les acteurs souhaitent voir mis en oeuvre dans la maison commune. Nous sommes dans cette commission, quasiment toutes tendances confondues, des soutiens du cinéma et souhaitons préserver le modèle d'autofinancement de la filière. Il n'en demeure pas moins que les recettes du CNC ont été extrêmement dynamiques ces dernières année...

... desdits quotas. Au départ, il s’agissait uniquement de combattre l’exploitation concentrée d’un certain nombre de titres en très peu de temps, mais on en arrive maintenant à un assouplissement des quotas eux-mêmes ! D’une règle générale assortie de deux dérogations possibles, on passe à un système beaucoup plus compliqué. Compte tenu de l’utilité de cette règle pour la promotion de la création musicale française, ce retournement ne nous a pas semblé acceptable, d’autant que si les quotas constituent une contrainte de programmation pour les radios, ils représentent aussi la juste contrepartie de l’utilisation gratuite des fréquences hertziennes. Ensuite, l’ampleur de cet assouplissement – cinq points pour chaque catégorie de radios – nous est apparue démesurée. Enfin, nous avons regretté le ch...

.... Je comprends l’objectif, mais une telle mesure est, à mon sens, inadaptée à la diversité des radios. Il s’agit bien sûr d’endiguer les abus constatés en matière de fréquence de diffusion de certains titres à l’antenne. Toutefois, maintenir la possibilité offerte au CSA d’assouplir les nouvelles obligations imposées dans ce cadre aux radios en contrepartie d’engagements en faveur de la diversité musicale me semble indispensable. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.