Interventions sur "redevance" de Jean-Pierre Leleux

...e se souvient d'un instituteur ou d'un professeur qu'il a eu dans sa jeunesse, et qui lui a fait aimer la matière qu'il enseignait, même si celle-ci ne lui paraissait pas très attractive. La forme des émissions me paraît donc très importante, et la notion de contenu doit conforter la différence du service public. On ne peut s'empêcher, en cette année charnière, d'évoquer le modèle économique. La redevance est un vrai sujet, tout comme la publicité. Elles contribuent aussi à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Depuis quelques années, on tourne en rond au sujet de son financement. J'entends dire que la redevance est impopulaire : c'est vrai ! Elle ne devrait toutefois pas l'être. Il faut expliquer que la qualité des programmes doit beaucoup à la redevance. Si l'on ne fait rien, la re...

...férenciation entre service public et chaînes privées. Dans le contexte de la baisse sensible des ressources publicitaires à la télévision en général, aggravé par la situation du marché et l'arrivée le 12 décembre de six nouvelles chaînes, nous devrions faire un choix. Je pense qu'il faut la supprimer complètement. Comment financer ? Le Sénat a toujours été assez unanime sur l'augmentation de la redevance toutes tendances confondues pour pérenniser le financement de France Télévisions sans le rendre trop tributaire d'une dotation plus ou moins importante de l'État. Son montant étant assez faible en France, elle mérite d'être augmentée. Il faut d'abord commencer par les résidences secondaires, plus que d'en augmenter le montant pour l'ensemble de la population. Il faut réfléchir à la redevance à ...

L'augmentation de la redevance est inéluctable. Dans quel calendrier ? En fonction de quelle assiette ? Je suis davantage partisan de remettre en place une demi-redevance sur les résidences secondaires pour des raisons d'équité fiscale. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. L'amendement présenté par M. David Assouline est adopté.

...ublicité ? L'exemple espagnol montre un effet positif sur l'audimat. D'autres jugent la publicité utile pour des raisons économiques, et redoutent qu'une dépendance à l'égard du budget de l'État n'altère l'esprit de l'entreprise... Reste le problème du financement : en temps de crise, on ne peut demander 450 millions supplémentaires au budget général de l'État. Une solution serait d'augmenter la redevance, d'y soumettre les résidences secondaires et de l'asseoir sur le nombre d'écrans réel. Financer France Télévisions coûte aujourd'hui seulement 20 centimes par jour au contribuable, le prix d'un texto ! Sur les 50% de contribuables qui ne payent pas la redevance, combien sont abonnés à Canal Plus ? Combien ont rapporté les taxes sur la publicité sur les chaînes de télévision et sur les opérateur...

...ublicité ? L'exemple espagnol montre un effet positif sur l'audimat. D'autres jugent la publicité utile pour des raisons économiques, et redoutent qu'une dépendance à l'égard du budget de l'État n'altère l'esprit de l'entreprise... Reste le problème du financement : en temps de crise, on ne peut demander 450 millions supplémentaires au budget général de l'État. Une solution serait d'augmenter la redevance, d'y soumettre les résidences secondaires et de l'asseoir sur le nombre d'écrans réel. Financer France Télévisions coûte aujourd'hui seulement 20 centimes par jour au contribuable, le prix d'un texto ! Sur les 50% de contribuables qui ne payent pas la redevance, combien sont abonnés à Canal Plus ? Combien ont rapporté les taxes sur la publicité sur les chaînes de télévision et sur les opérateur...

...énéfices en exploitant des images de la télévision, et il ne me semble donc pas anormal qu’ils contribuent, en retour, au financement de celle-ci. Ensuite, une taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées a été mise en place pour tenir compte du report à leur profit des ressources publicitaires. Cette mesure ne me semble pas non plus anormale. Par ailleurs, le montant de la redevance, qui présente l’avantage d’être une ressource assurément pérenne, a été indexé sur l’inflation. Est-ce suffisant ? Je rappelle que la commission de la culture a engagé depuis longtemps une réflexion sur la revalorisation de la redevance, dont le montant était gelé depuis 2001.

Ce montant reste d’ailleurs inférieur à la moyenne constatée dans les autres pays européens. Une augmentation raisonnable de la redevance pourrait donc être le moyen d’accompagner le passage à la suppression totale de la publicité. À cet égard, j’ai en mémoire une déclaration du président Jacques Legendre, qui soulignait, à juste titre, que « la redevance n’est pas une imposition, mais un droit d’accès à la télévision publique ». En effet, elle s’apparente davantage à un abonnement garantissant à chaque foyer de bénéficier d’un pr...

Personnellement, une majoration de la redevance ne me choquerait donc pas, pourvu qu’elle soit bien expliquée. Au sein de cette palette de sources de financement, je sais bien que la Commission européenne remet en cause la taxe sur les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à internet, et qu’il y a là une faiblesse dans notre dispositif. Nous aimerions connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre, et savoir que...