Interventions sur "campagne" de Jean-Pierre Michel

Espérons que le Sénat ne sera pas sage et adoptera cet amendement que je soutiens ! Si les comptes de campagne de l'élection la plus importante qui soit, l'élection présidentielle, sont totalement inutiles, mieux vaut les supprimer. A chaque fois, le Conseil constitutionnel a constaté des irrégularités et des lacunes sans pouvoir agir. Que peut-il contre le suffrage universel ?

...Cela n’a pas de sens ! Il y a beaucoup d’autres choses. D’ailleurs, il y a déjà une jurisprudence en la matière, qui porte sur d’autres élections. Si, demain, tel ou tel candidat publie un livre et que son éditeur fait afficher une publicité sur les Champs-Élysées ou ailleurs, même si le titre de l’ouvrage est La tentation de Venise, la dépense doit-elle ou non figurer dans les comptes de campagne ? Vous voyez donc, mes chers collègues, que de nombreuses questions se posent. Le vrai problème est ailleurs : la campagne présidentielle, alors même que cette élection est la plus importante pour notre pays, est finalement la moins réglementée de toutes. J’estime, en premier lieu, qu’il devrait y avoir une date limite pour déclarer sa candidature, par exemple 100 jours avant l’élection préside...

...st dire qu’il est assez peu probable que ce texte soit voté avant la fin du quinquennat et c’est le problème qui découle de cette situation que souligne en réalité M. Collombat, car, question que nous nous sommes posée, en commission et en séance, lorsque nous avons examiné la réforme, qu’est-ce qu’un manquement grave ? Eh bien, ce pourrait être des faits frauduleux apparaissant dans le compte de campagne. Dans un tel cas, le Parlement serait non seulement informé, madame la ministre, monsieur Hyest, mais aussi mis en mesure de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions qu’une loi organique pour l’instant théorique…

La campagne électorale est ouverte, même si le principal candidat n'est pas encore officiellement déclaré. La meilleure mesure serait de faire en sorte que tout candidat abandonne son mandat, quel qu'il soit, cent jours avant l'élection.

Aujourd'hui, tous les candidats à toutes les élections utilisent les moyens matériels de leurs autres mandats pour leur campagne électorale. Ce n'est pas l'apanage de tel ou tel parti, c'est général et cela défavorise les candidats qui n'ont pas de mandat ou les nouveaux candidats. Je déposerai une proposition de loi pour mettre fin à ces pratiques.

Si ces textes concernent surtout l’Assemblée nationale, un certain nombre de leurs dispositions renvoient au Sénat. Au cours des travaux en commission, nous avons examiné plus particulièrement les aspects qui concernent notre assemblée. Nous sommes d'accord avec certaines de ces dispositions, qui permettent des avancées, comme l’obligation qui nous sera faite désormais de présenter un compte de campagne pour les élections sénatoriales. Néanmoins, ce point suscite de ma part une affirmation et une question. Premièrement, et j’y insiste ici, à quelques mois d’un renouvellement du Sénat, la loi interdit formellement à un élu de se servir des facilités que lui donne un mandat pour en briguer un autre.

Je partage la position de M. Détraigne. Personne ne dit rien quand un candidat-président de conseil général ou régional, ou maire d'une grande ville utilise les moyens à sa disposition pour faire campagne. Les recours sont difficiles, et les campagnes sénatoriales peu réglementées. Or tous les candidats sont loin d'avoir les mêmes armes pour convaincre les maires !