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Interventions sur "communautés" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 63 fait de la compétence d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage une compétence obligatoire des communautés de communes qui l'exerceraient en lieu et place des communes.
Cette disposition se justifierait en effet plutôt pour les communautés de communes « rurales ».
