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Interventions sur "infractions" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
... de citoyens assesseurs et de magistrats. Personnellement, je l’ai dit, je ne suis pas défavorable à la participation des citoyens à l’œuvre de justice, non sous la forme qui est proposée ici, mais plutôt au travers de l’échevinage. Cela dit, pour quels délits cette procédure a-t-elle été retenue dans le projet de loi ? Je n’ignore pas que la commission a mis un peu d’ordre dans la liste de ces infractions. Nous assistons d'ailleurs à un jeu de duettiste redoutable entre M. le garde des sceaux, représentant le Président de la République, et M. le rapporteur. Ce dernier, pour maquiller un peu les intentions du Gouvernement, a ajouté à la liste des délits visés les atteintes à l’environnement, un sujet extrêmement complexe d’un point de vue juridique. Ainsi les citoyens assesseurs interviendront-ils...
En revanche, je ne retirerai pas cet amendement, qui tend à supprimer de ladite liste les infractions commises en matière d’environnement, car on ne voit pas très bien lesquelles seront concernées. En la matière, les infractions sont multiples : volontaires ou involontaires, elles touchent tous les domaines de la nature, les rivières, le sol, l’air, et l’ensemble des activités, qu’il s’agisse de la chasse, de la pêche ou des cultures d’OGM. Tout cela est extrêmement technique, à tel point que la...
