Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord sur un certain nombre de points. Renforcer l'intercommunalité, d'abord. Ensuite, nous ne sommes pas tous favorables à ce que l'élection des conseillers communautaires soit faite au suffrage universel direct concurremment avec celle des conseillers municipaux : cela rabaisserait le rôle de ces derniers, et les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Dans ces conditions, si nous voulons néanmoins rendre l'intercommunalité plus visible, ...
Et lorsqu’il y en a, ils ne siègent que dans des conditions très précises, comme c’est le cas pour les parlementaires. Pourquoi faudrait-il que, dans les intercommunalités, les délégués s’absentent et se fassent remplacer par leurs suppléants ? Je trouve cela totalement déraisonnable. Il faut en rester au texte de la proposition de loi.
