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Interventions sur "internet" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
...atique, certains tribunaux acceptant le changement d'état civil, d'autres pas, tandis que la Cour de cassation prenait des décisions contradictoires. Il faut régler non seulement la question de la transphobie, mais aussi celle du statut des personnes qui demandent à changer d'état civil. Je le redis, le sujet est très compliqué. J'ajoute que, sur cette question comme sur celle de la régulation d'Internet, l'Europe ne se résume pas, fort heureusement, à l'Union européenne ! L’Europe, c'est aussi le Conseil de l'Europe, dont je vous invite à consulter les travaux sur ces deux questions, notamment sur celle de la transphobie et des personnes transgenres. Vous y trouverez des recommandations très intéressantes, qui pourraient peut-être être reprises à l’échelon européen, sachant que ces problèmes ne ...
La presse a longtemps été muselée. La loi de 1881 est une des lois de liberté votées par la IIIe République. Aujourd'hui la presse a changé avec Internet, les réseaux sociaux, la numérisation et la disparition des versions imprimées de certains titres : Médiapart, par exemple, est un pure player.... Dans ces conditions, des délais de prescription très courts constituent une entrave à l'action des victimes. Enfin, le premier amendement proposé par Mme Benbassa est certes utile, mais un vote conforme ne serait-il pas préférable pour permettre une mi...
