Interventions sur "l’application" de Jean-Pierre Michel

...appartient au médecin traitant de la mettre en œuvre et de proposer un protocole au condamné. Ces protocoles peuvent avoir des effets paradoxaux, mais c’est vrai de tout protocole : lorsqu’on reçoit une chimiothérapie pour un cancer, elle a aussi des effets indésirables ; c’est ainsi. Si le condamné refuse le protocole, le médecin traitant saisira le médecin coordonnateur, qui saisira le juge de l’application des peines, et l’intéressé, au lieu d’être en liberté, retournera en prison ; c’est tout ! Le mécanisme est très simple ! L’amendement de M. About clarifie bien le rôle de la justice et celui du médecin, qui est avant tout un rôle de soins. C’est dans l’intérêt de la société, mais aussi du malade.

...ers – lesquels ne disparaissent pas pour autant –, mais qui ne résolvent rien. Il existe d’autres manières de combattre la récidive. Il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation. Tout le monde le sait, et le Gouvernement le premier. D’ailleurs, en acceptant l’amendement n° 102 de la commission des lois, qui prévoit de reporter l’application de certaines mesures, Mme le garde des sceaux reconnaît qu’elle n’a pas la possibilité de donner au Centre national d’observation de Fresnes les moyens de les mettre en œuvre. Tout le monde sait aussi que les structures extra-hospitalières et extra-pénitentiaires sont aujourd’hui en nombre insuffisant pour assurer, à législation constante – a fortiori après l’adoption probable du présent ...