Interventions sur "mairie" de Jean-Pierre Michel

...es, qui, ainsi, savent qu’un tel pacte a été conclu. Or, aujourd’hui, vous ne voulez pas aller plus loin, et ce malgré les propos tenus par celui qui est devenu le premier des Français, propos qui ont déjà été mentionnés, mais que je ne résiste pas au plaisir de citer de nouveau : « Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie. C’est logique. Et je vais ajouter ceci, que je n’ai jamais dit encore – cela, nous le savons ! – : cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel. » Aujourd'hui, mes chers collègues, vous refusez de suivre le Président de la Républiqu...

Pourquoi « heureusement » ? Restons calmes ! Aux termes de l’article 1er, les services de l’état de civil de la mairie ne feront qu’enregistrer la déclaration conjointe des personnes qui concluent un PACS. Il n’est pas question d’une quelconque célébration. Ne confondons pas tout ! Il n’en demeure pas moins que les maires conservent toute latitude pour organiser une cérémonie, comme ils peuvent le faire actuellement pour les parrainages républicains ou les célébrations de noces d’or. Sachez, mes chers collègues ...