Interventions sur "motion" de Jean-Pierre Michel

...tes, il comporte quelques simplifications bienvenues, mais aussi des innovations qui auraient mérité un vrai débat. Or l’on sait bien que l’examen de ces propositions de loi ne permet pas d’engager un tel débat. Les aspects négatifs étant largement prédominants, la commission des lois s’est ralliée aux questions préalables présentées par les groupes CRC et RDSE. Je défendrai donc, en son nom, la motion qu’elle a adoptée en ce sens. Monsieur le secrétaire d'État, si, en dépit de votre souhait, cette motion était adoptée, le Sénat n’aurait pas bloqué le processus de simplification ; simplement, il laisserait l’Assemblée nationale prendre ses responsabilités avec ce texte vraiment très confus.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je serai bref, tout ayant déjà été dit sur ce texte. Deux motions tendant à opposer la question préalable ont été déposées en commission, l’une par Nicole Borvo Cohen-Seat pour le groupe CRC, l’autre par Jacques Mézard pour le groupe RDSE. Les arguments qui les sous-tendent sont ceux qui ont été exposés au cours de la discussion générale. Je ne m’y attarderai donc pas. Tout d’abord, il s’agit d’une proposition de loi fourre-tout et hétéroclite. En outre, pour...

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, je vous demande d’adopter cette motion tendant à opposer la question préalable.

a souhaité obtenir des éclaircissements sur les effets de l'adoption d'une motion de renvoi en commission.