Interventions sur "motivation" de Jean-Pierre Michel

Ce délai de trois jours me semble inconstitutionnel. Lorsqu'un jury de cour d'assises se prononce, la motivation fait partie de la décision. Comme il n'est pas réaliste de tout reprendre trois jours plus tard, les jurés doivent rester sur place jusqu'à la conclusion ultime du délibéré.

J’en viens à la motivation de la décision. En la matière, je pense que le mieux est l’ennemi du bien. Au moment du vote de l’appel des décisions des cours d’assises – point positif – à l'Assemblée nationale – à l’époque, j’étais député – s’est longuement posée la question de la motivation tant en commission des lois qu’en séance. Finalement, ce point a été abandonné, même si l’absence de motivation d’une décision de cour d...

En l’espèce, il faudra bien que le président de la cour rende compte de motivations qu’il ne connaîtra pas forcément. Monsieur le garde des sceaux, la mesure proposée va bien sûr dans le bon sens, mais elle mériterait d’être approfondie. C’est la raison du dépôt des amendements identiques que nous examinons. Je rejoins sur ce point mon collègue Jacques Mézard.

Selon M. Jean-Pierre Michel, la difficulté tient moins aux conditions de motivation de l'application de l'article 40 qu'à l'absence de recours rapide devant la commission des finances en cas de décision d'irrecevabilité.