Interventions sur "protection de l'enfance" de Jean-Pierre Michel

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos explications, mais je crains tout de même que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale n'aboutisse à une sorte de déresponsabilisation des personnels de la protection de l'enfance, lesquels dépendent du conseil général. Aujourd'hui, chacun le sait, les saisines de la justice sont beaucoup trop fréquentes. En l'espèce, le juge doit être saisi lorsqu'il y a vraiment un danger grave et imminent, lorsque la situation ne peut être traitée en accord avec la famille, c'est-à-dire dans un nombre de cas très restreint. Pour le reste, conformément à l'objectif que vous avez vous-m...

Nous voterons cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen. Certes, des garanties sont données dans l'article 7, qui précise notamment : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. » Cependant, il me paraît préférable d'écrire les choses encore plus clairement, afin d'éviter des dérives. En effet, tout en étant très encadré, le partage d'informations secrètes entre les professionnels pose déjà des problèmes, et M. le ministre délégué le sait bien. Ce partage n'est possible que si les professionnels jouissent de la confiance des familles. Or, dès l'instant que ces dernièr...