Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait" de Jean-Pierre Michel
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié bis est, comme les n°s 9, 10, 11 et 1, contraire à la position de la commission, qui a retenu le seuil de dix membres pour la constitution d'un groupe politique : retrait ou rejet.
L'amendement n°5 est de repli, puisqu'il vise à remplacer la création d'une commission par celle d'une délégation - ce qui, au reste, ne requiert pas de modification du règlement. Retrait ou rejet.
L'amendement n°12, de même que les n°s 6 et 7, posent l'important problème des délégations de vote. Cette question a fait l'objet en 2009 d'une réflexion dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement, qui s'était arrêté sur un consensus entre groupes. Même s'il faudra la remettre sur le tapis, je ne suis pas favorable à le faire ici. Retrait ?
...ur adapter la peine. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement n° 1 qui tend à réduire de moitié la peine encourue. L'amendement n° 2 est satisfait puisque la commission a intégré à son texte deux amendements que j'avais présentés tendant à prévoir un avis médical préalable, ce qui supprime tout caractère automatique à l'obligation de soins dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. Retrait ou rejet. Quant à l'amendement n° 3, il procède d'une confusion : le sursis avec mise à l'épreuve n'a rien à voir avec le suivi socio-judiciaire ! Même avis, par conséquent.
