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Interventions sur "signalement" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 91, même s'il s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 92, possède sa propre spécificité. C'est la raison pour laquelle le fait de l'examiner en discussion commune me gêne Cet amendement prévoit, en vue d'une plus grande efficacité, que la cellule de signalement soit non seulement pluridisciplinaire, mais aussi pluri-institutionnelle. J'ai d'ailleurs abordé cette question au cours de la discussion générale. En effet, si l'on veut que le département centralise les informations préoccupante relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, il convient de mettre en cohérence tous les dispositifs qui concourent, ensuite, au positionnement de la cel...
...bsidiarité de l'intervention judicaire. Pour réduire le champ de cette dernière, des rédactions plus ou moins explicites sont avancées. Certains suggèrent ainsi de changer le critère de compétence pour passer du « danger », notion qui est jugée trop flou, à « l'intérêt de l'enfant ». Il faut poser deux questions préalables. D'abord, à supposer qu'elle soit réellement excessive - environ 63 % des signalements sont transmis à la justice -, une telle intervention de la justice constitue-t-elle un mal en soi ? Ensuite, si cette tendance représente réellement un danger, comment y faire face ? À mon sens, l'intervention judiciaire n'est pas nécessairement un mal si chacun respecte les critères de compétences prévues par la loi. Les gens ne s'y trompent d'ailleurs pas. Ils font appel au tribunal pour enfa...
