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...se voyaient imposer une obligation de soins, à l’image d’une obligation de contrôle judiciaire. Ce dispositif nous paraissait cohérent. D’ailleurs, le Sénat a voté cette proposition à l’unanimité, contre l’avis du Gouvernement. Comme vient de le rappeler Jean-René Lecerf, il s’agissait de prévoir une alternative à l’enfermement et à l’emprisonnement. Cette obligation de soins était de surcroît assortie d’une sanction : si le malade délinquant ne s’y soumettait pas, il retournait en prison ! Voilà pour les malades mentaux délinquants. Mais, dans le cas présent, il s’agit des malades mentaux en général. Or, on le sait bien, et Mme la secrétaire d’État l’a reconnu elle-même, le malade mental doit d’abord prendre conscience de sa maladie. Tous les psychiatres et les thérapeutes s’accordent sur ce ...
...ire que s’il agissait d’un malade s’étant enfui de l’établissement où il était hospitalisé. Dans le cas de l’obligation de soins sans consentement et en ambulatoire, les contrôles étant de facto impossibles, nous serons à la merci de dysfonctionnements graves, qui pèseront sur l’opinion publique et qui accroîtront l’insécurité. Cette mesure ne sera alors plus appliquée. Et quid des sorties d’essai ? Elles disparaissent ! Lorsqu’un malade est hospitalisé, d’abord sans consentement puis en dehors du cadre de la procédure d’hospitalisation d’office, le psychiatre peut lui accorder une sortie d’essai, en fonction de son évolution, pour voir comment il va se comporter en milieu libre. Progressivement, le malade sort ainsi de plus en plus souvent de l’hôpital, et l’on peut envisager plu...