Interventions sur "nucléaire" de Jean-Pierre Moga

...même regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique et l’absence de loi globale sur l’énergie, nous ne voterons pas cette motion, parce que le texte que nous allons examiner permettra de limiter les freins, de lever les blocages, de contourner les obstacles à la construction de nouvelles centrales et à la modernisation des réacteurs existants, parce que le nucléaire est aujourd’hui incontournable dans notre mix énergétique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, attendu depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, l’inscription à l’agenda parlementaire de l’accélération de notre stratégie nucléaire, bien qu’elle soit tardive, est à saluer. L’atome doit être au cœur de notre politique énergétique. Plus qu’une conviction, c’est une certitude. Bienvenu et salutaire, ce projet de loi ne résout toutefois qu’une partie de l’équation posée par nos politiques énergétiques. Avec mes collègues du groupe Union Centriste, je regrette ainsi le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politi...

Quelle stratégie envisagez-vous de porter pour fabriquer, développer et commercialiser les SMR, ces petits réacteurs nucléaires modulaires que nous utilisons déjà en particulier pour la chaufferie des sous-marins nucléaires ?

J'ai récemment travaillé sur deux rapports, le premier portant sur la sécurité d'approvisionnement de notre pays et le second sur la relance du nucléaire. La logique que nous avons retenue dans ces travaux est la logique additive prônée par RTE, consistant à marcher sur deux jambes : le nucléaire, d'une part - sujet sur lequel vous avez déjà répondu à mes inquiétudes quant à votre position personnelle et le rôle de la CRE - et les EnR, d'autre part. J'ai porté avec le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement d...

...ement souligné – celui-ci est calculé en fonction, non pas du volume de production réel – comme il devrait l’être –, mais du volume de production théorique. Comme nous l’avons relevé dans notre rapport d’information publié en février dernier au nom de la commission des affaires économiques, douze réacteurs étaient à l’arrêt à ce moment-là, réduisant d’autant la production d’électricité d’origine nucléaire. Pourtant, en mars, le Gouvernement décidait le relèvement de l’Arenh… Je l’indique à mon tour : d’une part, ce relèvement fragilise l’entreprise EDF, déjà surendettée ; d’autre part, on peut douter de la compatibilité de cet article avec le droit européen. En effet, avant l’entrée en vigueur d’un tel dispositif, le Gouvernement aurait dû notifier ce relèvement à la Commission européenne pour ob...

Le contexte dépeint par mon collègue est absolument critique. Pour autant, l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone sont indispensables pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Cette atteinte est un enjeu d'intérêt national. L'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, en étant issu, ne doivent donc pas être opposés aux énergies renouvelables, car l'enjeu est in fine de décarboner au maximum le système électrique. De plus, la sobriété énergétique doit être activemen...

À aucun moment nous n'avons opposé les EnR et le nucléaire. Je tiens cependant à rappeler ce que nous a dit l'ambassadeur d'Allemagne, aujourd'hui ministre de l'industrie : la production éolienne en Allemagne est inférieure de 50 % en 2021 par rapport à 2020. Pourquoi ? Simplement car il n'y a pas eu de vent en 2021. Voilà qui m'a profondément marqué. Nous avons donc besoin de toutes les énergies, ainsi que d'une sobriété raisonnée. Le nucléaire est bien...

... consommateurs d'électricité font face à un prix de marché dépassant les 200 euros par kilowattheure (KWh), soit une multiplication par 10 depuis le printemps 2020, contrebalancé par le « bouclier tarifaire » appliqué. De plus, le groupe EDF évalue à 8 milliards d'euros le manque à gagner induit par ce « bouclier tarifaire », et notamment le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Les producteurs d'énergies renouvelables ne tirent plus profit des dispositifs de soutien, mais rétrocèdent, au contraire, des trop-perçus. La France, même peu utilisatrice d'électricité d'origine fossile, pâtit de la flambée des prix des hydrocarbures chez ses voisins, du fait de son interconnexion avec ces derniers. Or, notre commission avait alerté sur l'impact de cette cr...

Concernant les déchets nucléaires, le groupe Orano travaille actuellement à la fabrication du combustible MOX, à partir du mélange de plusieurs déchets, nécessitant d'importer très peu de matières neuves. La Russie commence notamment à l'utiliser de manière régulière. Nous pouvons espérer disposer de nombreuses années d'avance de ce combustible. Selon RTE, il apparaît nécessaire de recourir à l'énergie nucléaire dans notre mix ...

Je suis rapporteur de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Sans minimiser les difficultés budgétaires du CEA, comment comptez-vous aborder le problème des salaires, qui sont gelés depuis onze ans ? Comment percevez-vous la place de la France dans le domaine nucléaire par rapport à nos concurrents russe et chinois ? L'article 35 de la loi de finances pour 2021 supprime le mécanisme du doublement d'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). Prévoyez-vous des pertes de recettes pour le CEA ?

...nt désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie est encore issue de combustibles fossiles, carbonés et importés. La poursuite de l’essor des énergies renouvelables est une première partie de la réponse, comme le démontre le rapport de RTE publié le 25 octobre dernier, mais la relance du nucléaire est l’autre pendant de la réponse. Alors que, depuis les années 1970, l’énergie nucléaire a contribué à éviter, à l’échelle mondiale, l’émission de gaz à effet de serre à hauteur de 63 gigatonnes de CO2, il serait impensable de ne pas s’appuyer sur cette énergie pour décarboner et électrifier notre économie et il serait plus que regrettable qu’elle ne figure pas dans la taxonomie européenne. À ...

Si l'Union européenne a réaffirmé de fortes ambitions sur le climat, ses tergiversations sur l'intégration du nucléaire dans la taxonomie jettent le doute sur son soutien aux énergies décarbonées. Depuis les années 1970, le nucléaire a contribué à 'éviter le rejet de 63 gigatonnes (Gt) de CO2 au plan mondial. Dès lors, les flux financiers européens doivent être orientés vers la recherche et la production d'énergie nucléaire, alors que les réacteurs à sels fondus, les SMR ou encore la fusion offrent des perspectiv...

Le nucléaire, c’est l’éléphant dans le couloir de la stratégie carbone ! Il est tellement gros qu’on ne le voit plus. Madame la ministre, vous le savez mieux que personne, on aura beau bricoler tout ce qu’on voudra, interdire les vols sur les trajets courts, passer au Oui Pub, réemployer les bouteilles, bref contraindre chaque instant de la vie des Français, on ne parviendra pas à la neutralité carbone sans ...

Le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient offshore, photovoltaïques ou autres, ne doit pas servir à compenser la baisse du nucléaire. Ce sous-amendement précise donc que les énergies renouvelables prises en compte pour fermer des réacteurs nucléaires sont des capacités renouvelables nouvelles, c’est-à-dire développées à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi. C’est sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement que le groupe Union Centriste votera l’article 22 bis BA.

Ma question concerne le démantèlement de Fessenheim. Un rapport sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires, réalisé par la commission des finances du Sénat, montre que les démantèlements, passés et en cours, ont connu d'importantes dérives par rapport aux coûts prévisionnels. Ne craignez-vous pas que Fessenheim n'échappe pas à cette règle et que le budget de cette déconstruction soit largement dépassé ? J'ai entendu la réponse que vous avez faite à notre collègue Daniel Gremillet. Si l'on peut consid...

Merci de la clarté de votre exposé. La loi « Énergie-climat » entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité. Quatorze réacteurs nucléaires devaient donc être fermés d'ici quinze ans. En France, les délais d'autorisations, de mise à l'arrêt et de démantèlement sont longs. Ils peuvent s'étendre sur dix ou quinze ans, parfois davantage. Pensez-vous disposer des moyens financiers et humains pour réaliser simultanément les démantèlements imposés par la loi d'ici 2035 ? ...