Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à créer un régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et prestations de service inférieurs à 100 000 euros hors taxes, en permettant la mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maître d’ouvrage, sauf si ce dernier l’exige. Cette inversion du dispositif actuel n’a nullement pour but de pénaliser le client, maître d’ouvrage, mais au contraire de rendre le dispositif plus cohérent afin que les artisans et les particuliers puissent y avoir plus facilement recours.

Nous proposons également, compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable à l’essence utilisée par l’aviation légère et sportive, un lissage sur trois ans de cette hausse et l’affectation des surplus de TICPE à la transition énergétique de cette aviation. L’aviation légère et sportive fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formati...

...vant aller jusqu'à 2 degrés - ce qui est considérable quand on est au-delà des 40 degrés. Monsieur le ministre, vous avez su prendre des mesures pour limiter le nombre de voitures diesel. Qu'allez-vous faire pour arrêter la prolifération de ces appareils et inciter nos concitoyens à aller vers des solutions plus vertueuses et moins pénalisante pour le climat ? Comme ma collègue, je n'aime pas les taxes, mais si vous augmentez le prix des climatiseurs pour reverser cette augmentation à un fonds pour la rénovation et l'isolation des logements dits passoires, je vous soutiendrai !