Interventions sur "nomination" de Jean-Pierre Plancade

...haque assemblée à une majorité des trois cinquièmes. C’est une avancée incontestable, que nous réclamions et qui implique un large consensus entre majorité et opposition autour des personnes choisies. Mes chers collègues, nous ne pouvons tous qu’être favorables à une telle proposition, qui renforce l’implication du Parlement. D’ailleurs, il faudrait certainement étendre cette décision à d’autres nominations. En outre, l’attribution au CSA du statut d’autorité publique indépendante, qui lui conférera une plus grande autonomie et une plus grande souplesse en termes de gestion, avec, pour corollaire, un contrôle renforcé du Parlement, mérite d’être saluée. Il en va de même pour la réforme de la procédure de sanction applicable devant le CSA, qui va aussi dans le sens d’une plus grande indépendance e...

...ement du service public audiovisuel. C’est elle qui peut assurer le mieux son autonomie et permettre à la télévision publique une pérennité sur le long terme. Le texte qui nous est proposé ici précarise la ressource et rend plus incertain le développement de l’audiovisuel public. Enfin, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me lancerai pas dans une longue réflexion sur les conditions de nomination des présidents. La méthode proposée est un choix qui a le mérite de la clarté dans la prise de décision, c’est incontestable.

Bien sûr, ces nominations sont entourées d’avis conformes ou simples du CSA, des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, quand on observe ce qui se passe en Allemagne, en Grande-Bretagne et même en Espagne et en Italie, on s’aperçoit que la démarche choisie n’est pas celle d’une démocratie authentique, qu’elle ne garantit pas la liberté intellectuelle nécessaire à une démocratie m...