Interventions sur "pénibilité" de Jean-Pierre Plancade

Les alinéas 4 et 5 de l’article 25 visent à imposer, outre un dossier médical en santé au travail, une nouvelle obligation déclarative à l’employeur, qui devra consigner les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue. Cet amendement tend donc à proposer une nouvelle rédaction de ces deux alinéas afin que les facteurs d’exposition et les mesures de prévention mises en œuvre soient consignés au sein d’un seul et même document. Il s’agit, d’une part, de préciser les facteurs de pénibilité auxquels le salarié est e...

Nous considérons qu’il est nécessaire que la loi énumère avec précision les principales causes de cette pénibilité afin de garantir une prise en compte efficace de la pénibilité du travail. Cet amendement vise donc à dresser une liste non limitative des contraintes physiques marquées induisant une pénibilité importante au travail. Sont ainsi dégagés les emplois dans lesquels les travailleurs doivent porter des charges lourdes durant la majeure partie de leur temps de travail ou se servir de machines et outi...

...nat ! Certes, nous allons améliorer à la marge certaines dispositions, notamment celles qui concernent les mères de famille, comme l’a souligné tout à l’heure Jacqueline Panis, mais c’est le moins que nous puissions faire ! Nous allons également améliorer la situation des travailleurs handicapés, en entretenant d’ailleurs, je le répète, une certaine confusion entre le travailleur handicapé et la pénibilité – deux notions pourtant bien distinctes.